Pompe de relevage de plus de 10 ans - renouvellement
labricole47 Messages postés 20624 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 19 janv. 2023 à 17:37
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4 réponses
Bonjour
Et pour quelles raisons le gestionnaire devrait-il prendre en charge le changement des pompes ? Qu'est-il mentionné dans le contrat que vous avez signé avec votre client ?
19 janv. 2023 à 14:14
Bonjour,
Voici les extraits de l'article TRAVAUX de la convention de location
bailleur : propriétaire
preneur : nous
Dans la mesure où ces pompes deviennent hors d'usage du seul fait de leur vétusté, avec une utilisation normale par le locataire, la charge reviendrait au bailleur.
Voir les articles 605-606 qui pourraient vous renseigner davantage.*
Si vous demandez au locataire d'en supporter le coût, il vous faudrait prouver un défaut d'entretien ou d'utilisation.
19 janv. 2023 à 15:44
Bonjour
un aspect technique,
elles ont 10 ans mais cela n'est pas une raison de les changer
elles fonctionnent souvent ?
qui à déterminé qu'elles sont hs ?
une maintenance parfois est moins chère
19 janv. 2023 à 17:23
Bonjour
Elles fonctionnenent 24h / 24h car elles empechent l'eau de s'infiltrer dans un parking sous terrain.
C'est notre prestataire de maintenance qui demande à les changer (une HS et celle de secours en fin de vie qui va flancher très bientôt aussi)
En fait je gère une association qui a signé une convention de location avec un propriétaire. Je suis le bailleur mais pas le propriétaire et c'est là que tout n'est pas clair. En aucun cas, je ne demande aux étudiants locataires de ces appartements d'entretenir les appartements.
Merci de votre aide.
19 janv. 2023 à 17:37
merci du retour ; sur le coté juridique je n'ai pas les compétences
La législation juridique et financière évolue en permanence...