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1 réponse
Bonjour
Quelques précisions :
1/ Statut juridique d'une entreprise :
EI (Entreprise Individuelle), ou Société (Sarl, SA, etc ...)
2/ BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) [Il s'agit d'une catégorie fiscale de revenus, à côté de beaucoup d'autres telles que salaires, Bénéfices Non Commerciaux, etc...]
En BIC, on trouve les régimes fiscaux suivants : a) la micro-entreprise, b) le réel simplifié, c) le réel normal.
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En micro, les déclarations se font à l'année civile. Si je comprends bien vos propos, vous dites avoir opté pour le réel simplifié en juillet 2022. Question : date d'effet de l'option ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...