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3 réponses
20 janv. 2023 à 08:47
Aucun emprunt ni gros achats ne sont prévus.
[...]
Est ce que j’ai vraiment besoin de couvrir mon bien immobilier perso ?
C'est un peu le paradoxe de votre question, d'un coté vous dites : je n'aurais aucun soucis financier, mais quand on vous demande d'engager votre maison la dessus, vous ne semblez plus si sur de vous.
Si vous êtes certains que vous ne serez jamais en situation d'endettement (qui en tant que dette d'entreprise ne passe pas par un plan de surendettement), si vous êtes sur que vous paierez vos charges et impôts en temps et en heure, il n'y a aucun problème à mettre à la maison en jeu.
Tant que vous gérez correctement votre entreprise, la maison ne risque rien. Mon père était en EI (possibilité pour les créanciers de saisir le capital personnel) pendant 40 ans, et la maison n'a jamais été saisie.
Au final, la maison ne sera pas saisie sur un coup de tête d'un créancier parce qu'elle lui plaît. Elle sera saisie parce que vous avez cumulés des dettes (relativement importantes), sachant que si vous en arrivez à ce point là, y'a de grandes chances que vous ayez des dettes perso aussi, et la maison pourra être saisie de ce coté là de toute façon (y compris en vente forcée dans le cadre d'un plan de surendettement. Ils essayent généralement d'éviter, mais la possibilité existe).
Bonjour
* Loi Macron du 6/08/2015, n°2015-990
Concernant la résidence principale de l'entrepreneur individuel, en cas de dettes professionnelles, il y a insaisissabilité de plein droit (par les créanciers professionnels).
.
* Pour la protection des autres biens professionnels, c'est également possible mais l'entrepreneur doit passer par le notaire.
Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Oui ma question peut paraître paradoxale, j'avais besoin d'être rassuré. C'est tout nouveau pour moi et personne à qui demander conseil.
Mais j'ai trouvé leur question brutale et inattendue. Le site aurait pu expliqué un peu plus en détail...
Bonne journée
20 janv. 2023 à 10:55
Bonjour dna.factory
Attention, les lois ont évolué...