Demander un vote anonyme
_lael_ Messages postés 5113 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 21 janv. 2023 à 19:31
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1 réponse
Modifié le 21 janv. 2023 à 19:36
Les "présidents de lotissement" ça n'existe pas vraiment.
Je suppose que votre lotissement est regroupé au sein d'une ASL voire AFUL et qu'il s'agit donc de décisions au sein de cette association pour l'aménagement et la gestion du lotissement ?
Les modalités de vote sont prévues dans les statuts de cette association, à défaut de modalités particulières vous ne pouvez pas vous opposer à un vote à main levée.
Et c'est même au contraire le vote à bulletin secret qui a tendance à être interdit car toutes les voix n'ont pas la même valeur selon les tantièmes affectées à chaque lot et ça peut ouvrir la porte à de la fraude.
Il faut donc pouvoir reconstituer les votes de chaque personne et que ça apparaisse dans le compte-rendu de séance.
Donc au final les résultats sont nécessairement publiques et chacun sait qui a voté quoi.
A noter que les statuts peuvent aussi prévoir des majorités particulières pour le vote de certains types de travaux.
Typiquement certaines décisions peuvent nécessiter 50% des voix de l'ensemble des copropriétaires, et pas juste des présents, voir même 2/3.