Demander un vote anonyme
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Une réunion de quartier est organisé, nous devons voter pour quelques choses de très important et de très grave. Le président de mon lotissement et son bureau doive organiser un vote. Mais celui ci a main lever et ils refusent malgré plusieurs demande de réaliser un scrutin anonyme (ParceQue sa les arrange comme ils sont pour se projet, ils font tout pour que sa passe). Le problème c’est qu’en laissant à main lever il risque d’avoir un taux d’abstention très très élevée et donc des voix en moins contre eux.
c’est vraiment legal malgré plusieurs demande de d’organiser un vote anonyme.
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1 réponse
Les "présidents de lotissement" ça n'existe pas vraiment.
Je suppose que votre lotissement est regroupé au sein d'une ASL voire AFUL et qu'il s'agit donc de décisions au sein de cette association pour l'aménagement et la gestion du lotissement ?
Les modalités de vote sont prévues dans les statuts de cette association, à défaut de modalités particulières vous ne pouvez pas vous opposer à un vote à main levée.
Et c'est même au contraire le vote à bulletin secret qui a tendance à être interdit car toutes les voix n'ont pas la même valeur selon les tantièmes affectées à chaque lot et ça peut ouvrir la porte à de la fraude.
Il faut donc pouvoir reconstituer les votes de chaque personne et que ça apparaisse dans le compte-rendu de séance.
Donc au final les résultats sont nécessairement publiques et chacun sait qui a voté quoi.
A noter que les statuts peuvent aussi prévoir des majorités particulières pour le vote de certains types de travaux.
Typiquement certaines décisions peuvent nécessiter 50% des voix de l'ensemble des copropriétaires, et pas juste des présents, voir même 2/3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...