Revente de parts SCI en cas de dette d'un détenteur d'actions

lerliane Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 20:36
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 sept. 2016 à 15:16
Bonjour,
j'ai 55% des parts d'une SCI avec mon mari et ma fille 45 %. Nous en avons l'usufruit. Elle a fait de mauvaises affaires parlant de faillite personnelle
Peut-on nous obliger à vendre des appartements de cette SCI pour rembourser ses dettes ?
Nous avions un projet de vendre certains des biens pour réinvestir dans une maison plus rentable au sein de la sci
est-ce que l'on peut nous empêcher de réinvestir pour la SCI?
est-ce que les banques peuvent profiter de la vente pour récupérer de l'argent et ce ce fait empêcher la transaction ?
merci de répondre
Lerliane

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
7 sept. 2016 à 15:16
Bonjour,

"j'ai 55% des parts d'une SCI avec mon mari et ma fille 45 %. Nous en avons l'usufruit. Elle a fait de mauvaises affaires parlant de faillite personnelle"

La banque créancière ne fera aucun cadeau.
Les parts sociales détenues par votre fille dans cette SCI peuvent être saisies soit par la banque soit par l'administrateur judiciaire.

Le risque est bien réel les parts sociales inscrites au greffe du tribunal de commerce sont facile a identifier par les créanciers

R V chez un avocat avant de faire quoi que ce soit ;

Cdlt
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