Remboursement des sommes engagées

labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - Modifié par BmV le 4/09/2016 à 12:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 sept. 2016 à 12:03
Bonjour,
Mon conjoint m'a installée dans un commerce où je travaille seule avec un petit chiffre d'affaire et un minimum de salaire pour avoir une couverture sociale. Vu notre séparation il me demande le remboursement des sommes engagées. Je suis présidente de cette société dont le forme juridique est une SAS formée par nous 2. Je me trouve dans l'incapacité financière de le rembourser, il me menace de revendre ce commerce et me priverait ainsi de mon travail. Quel est mon recours ? Merci de m'aider

1 réponse

bonjour
vous êtes mariés sous quel régime?
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labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 23
4 sept. 2016 à 19:49
nous sommes pacsés, mais séparés
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
4 sept. 2016 à 19:58
Bonsoir

Re et merci de nous donner les précisions en conservant un seul sujet pour la meme question

Pourquoi restez vous pacser si vous êtes séparés ? Sinon, avez vous une adresse commune en étant séparé ?

Votre histoire n'est pas très compréhensive
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labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 23 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
4 sept. 2016 à 20:25
je viens juste de partir du domicile, j'ai rendu les clés et je suis pour l'instant dans mon local commercial. Merci de me donner les démarches à suivre car cette situation me met vraiment en difficulté n'ayant pas les moyens financiers
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
Modifié par sophiag le 4/09/2016 à 21:08
Le domicile est à vos deux noms ? Vous avez des enfants ?
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labichedada Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 23
5 sept. 2016 à 10:16
non le domicile est à mon ex et j'ai un fils qu'il garde car je ne peux l'accueillir pour l'instant. J'ai agi dans l'urgence, merci de me conseiller.
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