Mutuelle d' entreprise obligatoire : Peut-on l'éviter ?
prudence85130
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2012
-
Modifié par micheld33 le 12/01/2016 à 08:37
lua - 28 août 2016 à 17:17
lua - 28 août 2016 à 17:17
A voir également:
- Mutuelle d' entreprise obligatoire : Peut-on l'éviter ?
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
4 réponses
missk1985
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 15 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2013
8
Modifié par kasom le 4/05/2014 à 22:13
Modifié par kasom le 4/05/2014 à 22:13
Bonjour
A partir du moment où la mutuelle d'entreprise a été négociée entre l'employeur et les salariés, les salariés présents au moment de la mise en place de la mutuelle d'entreprise ont le droit d'accepter ou pas d'y adhérer. Mais les salariés qui sont recrutés après la mise en place de la mutuelle d'entreprise ont l'obligation d'y adhérer. Voici un site qui peut t'aider supprimé par la modération
A partir du moment où la mutuelle d'entreprise a été négociée entre l'employeur et les salariés, les salariés présents au moment de la mise en place de la mutuelle d'entreprise ont le droit d'accepter ou pas d'y adhérer. Mais les salariés qui sont recrutés après la mise en place de la mutuelle d'entreprise ont l'obligation d'y adhérer. Voici un site qui peut t'aider supprimé par la modération
dany311
Messages postés
20824
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 octobre 2024
6 326
5 déc. 2012 à 11:39
5 déc. 2012 à 11:39
bonjour il y a ceci
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm
mais aussi
- L'adhésion au contrat négocié par l'entreprise peut -elle être imposée alors que le salarié est déjà couvert par la mutuelle du conjoint ?
? Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé.
? Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007).
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm
mais aussi
- L'adhésion au contrat négocié par l'entreprise peut -elle être imposée alors que le salarié est déjà couvert par la mutuelle du conjoint ?
? Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé.
? Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007).
dilandau50
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 4 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2016
4 oct. 2013 à 19:17
4 oct. 2013 à 19:17
la mutuelle d'entreprise elle es obligatoire si elle es pas dans la convention collective moi on ma dit que non et il on le droit de retirer de ton salaire malgré que tu a nie remplis le dossier et signer
prudence85130
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2012
6 déc. 2012 à 22:11
6 déc. 2012 à 22:11
Merci pour cette réponse .
J' essaie avec ça !
J' essaie avec ça !
harrault
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 29 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2016
27 juin 2014 à 10:40
27 juin 2014 à 10:40
Bonjour,
Renseignez-vous dans une autre mutuelle. Ils ont le poids pour répondre à ces combines.
Renseignez-vous dans une autre mutuelle. Ils ont le poids pour répondre à ces combines.
28 août 2016 à 17:17
ça fait 5 ans que je suis dans mon entreprise donc il y avait déjà la mutuelle obligatoire avant que la loi passe, par contre je suis sur la mutuelle de mon mari car elle les plus avantageuse je voudrais savoir si je peut arrêter ma mutuelle de mon entreprise? je n'arrive pas a trouver une loi qui prouve que je peut car mon entreprise refuse soit disant il son un contrat avec la mutuelle ... merci de vos reponse