Activité de transport de personne et l'auto entrepreneur
Résolu
marc
-
29 août 2016 à 10:24
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 août 2016 à 15:06
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Ventdest77
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29 août 2016 à 15:06
29 août 2016 à 15:06
Bonjour Marc,
Le statut d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier de cette année. Il a été remplacé par le statut fiscal de la micro-entreprise.
Pour vous répondre clairement: non
Le statut de micro-entreprise (Entreprise individuelle) n'impose pas de bilan comptable en fin d'année. Vous ne pourrez donc pas justifier de votre capacité financière au bout de la première année (liasse fiscale).
La DREAL Ile-de-France avait stupidement autorisé ce statut pour certains nouveaux exploitants il y a quelques temps, mais ils se sont retrouvés dans l'obligation de changer de statut pour pouvoir garder leur licence de transport...
Je vous conseille plutôt le statut de SASU sans déclarer de salaire (vous vous faites une location de bureau ou de garage mensuelle par exemple). Mais cela sous-entendu de créer une personne morale (donc une société et non une entreprise) avec toutes les conséquences que cela impose (comptable quasi obligatoire, ouverture de compte pro, déclaration de bilan en fin d'année, extrait K-bis et non K, etc...)
Cordialement,
Le statut d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier de cette année. Il a été remplacé par le statut fiscal de la micro-entreprise.
Pour vous répondre clairement: non
Le statut de micro-entreprise (Entreprise individuelle) n'impose pas de bilan comptable en fin d'année. Vous ne pourrez donc pas justifier de votre capacité financière au bout de la première année (liasse fiscale).
La DREAL Ile-de-France avait stupidement autorisé ce statut pour certains nouveaux exploitants il y a quelques temps, mais ils se sont retrouvés dans l'obligation de changer de statut pour pouvoir garder leur licence de transport...
Je vous conseille plutôt le statut de SASU sans déclarer de salaire (vous vous faites une location de bureau ou de garage mensuelle par exemple). Mais cela sous-entendu de créer une personne morale (donc une société et non une entreprise) avec toutes les conséquences que cela impose (comptable quasi obligatoire, ouverture de compte pro, déclaration de bilan en fin d'année, extrait K-bis et non K, etc...)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...