Piegeage
alcyn45
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alcyn45 Messages postés 150 Statut Membre -
alcyn45 Messages postés 150 Statut Membre -
Bonjour,
je lis :
Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges appartenant à la catégorie 2
Qu'en est- il des autres catégories ?
de plus un piégeur , qui est vague dans les endroits où sont placés les pièges ou qui ne demande pas la permission à un particulier pour déposer ses pièges n'est -il pas dans l’illégalité ?
merci pour vos réponses
je lis :
Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges appartenant à la catégorie 2
Qu'en est- il des autres catégories ?
de plus un piégeur , qui est vague dans les endroits où sont placés les pièges ou qui ne demande pas la permission à un particulier pour déposer ses pièges n'est -il pas dans l’illégalité ?
merci pour vos réponses
A voir également:
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3 réponses
bonjour
vous saurez tout sur le piegeage:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000648027/2020-12-03/
vous saurez tout sur le piegeage:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000648027/2020-12-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...