Sujet Précédent Sujet Suivant

Piegeage

alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 4 sept. 2016 à 11:40
alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 5 sept. 2016 à 01:06
Bonjour,

je lis :
Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges appartenant à la catégorie 2
Qu'en est- il des autres catégories ?
de plus un piégeur , qui est vague dans les endroits où sont placés les pièges ou qui ne demande pas la permission à un particulier pour déposer ses pièges n'est -il pas dans l’illégalité ?
merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
forma
Modifié par gerber1 le 4/09/2016 à 17:45
bonjour

vous saurez tout sur le piegeage:

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000648027/2020-12-03/
0
Réponse 2 / 3
alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
4 sept. 2016 à 19:54
merci pour votre réponse mais je ne trouve pas une rubrique concernant mon interrogation .
Un piégeur a t-il le devoir de demander à un propriétaire terrien son accord pour placer un piège ?
merci
0
Réponse 3 / 3
alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
5 sept. 2016 à 01:06
une autre question :et en ce qui concerne les dispositifs d’égrainage?
0

Discussions similaires

je passe en tribunal pour avoir nourri des chats errants
anaisbis -
Enka1 -

5 réponses
Règlementation/loi concernant le nombre d'animaux chez soi
Lilou178 -
zachuka -

3 réponses
Nombre de chiens et chats autorises dans une maison
Etoile -
BmV -

3 réponses
norme d'une porte d'entrée
mrfis59 -
blux -

40 réponses
Règlementation porte palière appartement en copropriété
mouse51 -
Swock974 -

9 réponses