Piegeage
alcyn45
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alcyn45 Messages postés 150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je lis :
Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges appartenant à la catégorie 2
Qu'en est- il des autres catégories ?
de plus un piégeur , qui est vague dans les endroits où sont placés les pièges ou qui ne demande pas la permission à un particulier pour déposer ses pièges n'est -il pas dans l’illégalité ?
merci pour vos réponses
je lis :
Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges appartenant à la catégorie 2
Qu'en est- il des autres catégories ?
de plus un piégeur , qui est vague dans les endroits où sont placés les pièges ou qui ne demande pas la permission à un particulier pour déposer ses pièges n'est -il pas dans l’illégalité ?
merci pour vos réponses
3 réponses
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bonjour
vous saurez tout sur le piegeage:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000648027/2020-12-03/ -
merci pour votre réponse mais je ne trouve pas une rubrique concernant mon interrogation .
Un piégeur a t-il le devoir de demander à un propriétaire terrien son accord pour placer un piège ?
merci -
une autre question :et en ce qui concerne les dispositifs d’égrainage?
La législation juridique et financière évolue en permanence...