Parts dans une SARL

cla - 7 sept. 2016 à 08:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 sept. 2016 à 13:17
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un salon de coiffure dans lequel mon ex mari a 50% des parts. Il n'y travaille pas.
Maintenant que nous sommes divorcés, je souhaiterai récupérer les parts ( que j'ai payé ), et bien-sûr il fait la sourde oreille ou me réclame des sommes folles.
Je ne sais pas s'il existe un recours afin de l'obliger à me les céder ( le bilan est positif et je bosse comme une dératée je n'ai vraiment aucune envie qu'il profite des fruits de mon travail et je ne connaissais pas bien les conséquences d'une association à l'époque ...)
Avez vous un conseil svp ?
Nous avons tenté d'établir une récupération lors du divorce mais le juge s'est déclaré inapte à trancher pour cette situation... Help please !!!!
Merci de vos conseils mm si je me doute qu'il ne doit pas y avoir de solutions sauf s'il cède........ :/
Merci d'avance

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
7 sept. 2016 à 12:03
Bonjour
Je comprend que vous possédez 50% des part d'une SARL qui exploite un salon de coiffure. Il faut être consciente que votre mari possède de facto la moitié de votre fond de commerce
Il vous "réclame des sommes folles" ...Je croit me souvenir que la valeur d'un fond de coiffure est d'environ 50% du CA..donc s'il réclame 25% de votre CA c'est normal (la moitié de la valeur du fond qui est 50% du CA)

Les possibilité de racheter ou non les parts de votre ex sont à chercher dans les statuts sinon il faudra contourner
question
- qui est gérant ?
- le bail du local est au nom de la SARL ou pas ?
- la SARL distribue t-elle des dividendes ? son résultat est de combien ?


PS vous écrivez "Nous avons tenté d'établir une récupération lors du divorce " votre avocat est une burne si il pensait sérieusement que cela marcherait - des parts de SARL relèvent du droit commercial et du contrat que constitue les statuts pas d'un juge du divorce !!!
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Bonjour
Oui effectivement mon avocate n'a pas assuré sur aucun niveau d'ailleurs mais bon, bénéficiant de l'AJ je n'étais pas un dossier intéressant si j'avais su je me serai défendue seule bref...
Donc je suis gérante, et le bail est au nom de la sarl. Pourquoi cela change y il quelque chose que celui ci soit à mon nom ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
7 sept. 2016 à 13:17
si le bail n'avait pas été au nom de la SARL vous auriez pu liquider la SARL et rouvrir dans les locaux une nouvelle société- transparent pour les clients mais mortel pour votre ex !
Il vous demande combien en % de votre CA que je sache si c'est excessif et si une procédure ne vaut la peine ?
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