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Auto entrepreneur avec la capacité de transport de personne 9p

Résolu
Vapers Messages postés 6 Statut Membre -  
 moon -
Bonjour

Je souhaiterais savoir si il est possible de devenir auto entrepreneur avec la capacité de transport de personne avec véhicule de moins de 9 place et de travailler en partenariat avec des sociétés comme Uber ou Chauffeur privée,

Est ce que cela pose problème pour les démarches administratives avec la DRIEA Iles de France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer la profession ainsi que la licence de transport intérieur???
J'ai obtenue la capacité de transport et je doit envoyé le CERFA pour la demande d'autorisation d'exercer la profession mais je doit d'abord choisir mon statut.

Merci d'avance pour votre aide. Crdlt

3 réponses

Réponse 1 / 3
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Bonjour,

Cella n'engage que moi mais Auto entrepreneur VTC.......bof, bof.

Le statut d'auto-entrepreneur permet au chauffeur VTC de démarrer rapidement et facilement son activité dans une structure simplifiée.

Cependant, il existe des contraintes importantes au statut d'auto-entrepreneur :

- Le chauffeur VTC doit réaliser en chiffre d'affaires ne dépassant pas le seuil limite de chiffre d'affaires du statut d'auto-entrepreneur fixé à 32 900 euros en 2015
- Le chauffeur VTC ne peut pas effectuer des achats hors taxes, pour ses costumes, l'entretien ou la location du véhicule par exemple
- Il existe un risque de requalification pour salariat déguisé lorsque le chauffeur VTC travaille en partenariat avec une seule entreprise
- Le chauffeur VTC ne peut pas embaucher de salariés si son activé se développe

Cdlt
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Vapers Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, je suis conscient des avantages et désavantages du statut d'auto entrepreneur, mais c'est le statut que je prendrais, si cela est possible avec la capacité de transport.

Les chauffeurs ayant la Carte VTC et ceux qui ont la Capacité de Transport ne dépende pas du même organisme d'ou ma première question, est ce que c'est possible d'être auto entrepreneur avec la capacité de transport de personne 9 place, est ce que cela pose problème pour les démarches administratives avec la DRIEA Iles de France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer la profession ainsi que l'obtention de la licence de transport intérieur ou est ce tout à fait possible ???
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Vapers Messages postés 6 Statut Membre
 
De plus nous sommes le 20 Mai et je commencerait certainement à travailler au mois de Juillet le temps d'accomplir toute les formalités, en 6 mois je ne pense pas dépasser le seuil de 32900 euros et en 2016 lorsque j'aurais dépasser le seuil je changerais de statut
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Si ce lien peut vous aider :

https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/comment-choisir-entre-carte-professionnelle-vtc-et-capacite-de-transport
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