En cas de décès, prescription dette rsi ?
Rachou90
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29 août 2016 à 18:26
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 31 août 2016 à 21:39
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sleepy00
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29 août 2016 à 22:15
29 août 2016 à 22:15
Bonjour,
"opposition à contrainte. "
donc normal que vous soyez convoqué devant le tribunal, pour que soit jugé le litige.
par contre ce doit être le tribunal des affaires de sécurité sociale et pas le TI
"Quel est notre recours"
bah justement, votre recours contre la contrainte sera étudié lors de l'audience
Moi ça me parait prescrit, plus de 3 ans sans procédure après 2012.
d'après moi ils auraient du engager une procédure contre vous dans les 3 ans suivant le décès
et c'est ce qu'il faut avancer au tribunal
mais pour être sur, il faudrait vérifier toute la procédure faites par le RSI
"opposition à contrainte. "
donc normal que vous soyez convoqué devant le tribunal, pour que soit jugé le litige.
par contre ce doit être le tribunal des affaires de sécurité sociale et pas le TI
"Quel est notre recours"
bah justement, votre recours contre la contrainte sera étudié lors de l'audience
Moi ça me parait prescrit, plus de 3 ans sans procédure après 2012.
d'après moi ils auraient du engager une procédure contre vous dans les 3 ans suivant le décès
et c'est ce qu'il faut avancer au tribunal
mais pour être sur, il faudrait vérifier toute la procédure faites par le RSI
31 août 2016 à 21:05
31 août 2016 à 21:39
pour l'audience