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Bonjour,

Ce sont les statuts qui définissent les modes de convocations des assemblées en fonction des décisions à prendre. Lorsque les statuts ne prévoient pas de règles de majorité, toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité. Il en est de même pour les décisions prises dans un acte.

La notion d'assemblée générale extraordinaire n'a aucune valeur juridique en matière de société civile ; elle est réservée aux seules sociétés par actions.

En conséquence, les règles de majorité sont les mêmes pour les assemblées considérées comme ordinaires ou extraordinaires par les associés.

Cdlt