Etre prestataire de sa propre association
Wink
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karoa Messages postés 16 Statut Membre -
karoa Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis entrepreneur, et souhaite me lancer dans un nouveau projet, basé autour d'une association de loi 1901.
L'objectif est de rassembler une communauté au sein de l'association et de proposer un site web dédié.
Je suis aussi développeur informatique en freelance (statut auto-entrepreneur), et souhaiterait être à la fois prestataire pour l'association (pour la réalisation du site web) et président de cette même association.
La loi informe que le trésorier ne peut se faire de versement, mais rien ne semble indiquer l'illégalité d'un président qui serait aussi prestataire.
Je prévoit de mettre le siège de l'association au même endroit que celui de mon entreprise, et des personnes de ma familles aux rôles de trésorier et secrétaire et vice-président.
Je me pose des questions sur la légalité de cette pratique, étant donné qu'elle rend lucrative une association 1901 d'une façon détournée.
J'aurai souhaité avoir vos avis/conseils sur cette organisation et sa légalité.
Je suis entrepreneur, et souhaite me lancer dans un nouveau projet, basé autour d'une association de loi 1901.
L'objectif est de rassembler une communauté au sein de l'association et de proposer un site web dédié.
Je suis aussi développeur informatique en freelance (statut auto-entrepreneur), et souhaiterait être à la fois prestataire pour l'association (pour la réalisation du site web) et président de cette même association.
La loi informe que le trésorier ne peut se faire de versement, mais rien ne semble indiquer l'illégalité d'un président qui serait aussi prestataire.
Je prévoit de mettre le siège de l'association au même endroit que celui de mon entreprise, et des personnes de ma familles aux rôles de trésorier et secrétaire et vice-président.
Je me pose des questions sur la légalité de cette pratique, étant donné qu'elle rend lucrative une association 1901 d'une façon détournée.
J'aurai souhaité avoir vos avis/conseils sur cette organisation et sa légalité.
A voir également:
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Fast food temps de service - Guide
- Service d'avisage - Forum Consommation
3 réponses
A priori la prestation que vous voulez effectuer est totalement différente des fonctions de gérant.
Si l'association devait passer par un prestataire extérieur , ce dernier facturerait le prix correspondant.
Donc dans la mesure ou vous facturer la prestation à un prix normal ça ne pose pas de problème.
D'autant plus que de votre côté, c'est du chiffre d'affaires que vous allez déclarer.
Donc dans ce sens là ça ne me semble pas poser de problème.*
En revanche si c'est l'association qui vous facturait une prestation ce serait plus litigieux sauf si la prestation est faite au prix habituel du marché.
Si l'association devait passer par un prestataire extérieur , ce dernier facturerait le prix correspondant.
Donc dans la mesure ou vous facturer la prestation à un prix normal ça ne pose pas de problème.
D'autant plus que de votre côté, c'est du chiffre d'affaires que vous allez déclarer.
Donc dans ce sens là ça ne me semble pas poser de problème.*
En revanche si c'est l'association qui vous facturait une prestation ce serait plus litigieux sauf si la prestation est faite au prix habituel du marché.
Bonjour,
Je suis à peu près dans le même cas de figure , puisque je suis Président d'une association organisant des actions de sensibilisation contre le cancer.
Désormais je suis sur le point d'ouvrir une société de production d'évènement, dont je serais associé, et je me posais la même question quant à la légitimité d'être prestataire de l'association pour le concert annuel.
Est-ce légal ? De quoi dois-je me prémunir ?
Si vous avez connu un cas similaire, comment cela c'est passé ?
Merci d'avance
Je suis à peu près dans le même cas de figure , puisque je suis Président d'une association organisant des actions de sensibilisation contre le cancer.
Désormais je suis sur le point d'ouvrir une société de production d'évènement, dont je serais associé, et je me posais la même question quant à la légitimité d'être prestataire de l'association pour le concert annuel.
Est-ce légal ? De quoi dois-je me prémunir ?
Si vous avez connu un cas similaire, comment cela c'est passé ?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...