Etre prestataire de sa propre association
Wink
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20 août 2009 à 14:00
karoa Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 29 août 2016 à 19:37
karoa Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 29 août 2016 à 19:37
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3 réponses
A priori la prestation que vous voulez effectuer est totalement différente des fonctions de gérant.
Si l'association devait passer par un prestataire extérieur , ce dernier facturerait le prix correspondant.
Donc dans la mesure ou vous facturer la prestation à un prix normal ça ne pose pas de problème.
D'autant plus que de votre côté, c'est du chiffre d'affaires que vous allez déclarer.
Donc dans ce sens là ça ne me semble pas poser de problème.*
En revanche si c'est l'association qui vous facturait une prestation ce serait plus litigieux sauf si la prestation est faite au prix habituel du marché.
Si l'association devait passer par un prestataire extérieur , ce dernier facturerait le prix correspondant.
Donc dans la mesure ou vous facturer la prestation à un prix normal ça ne pose pas de problème.
D'autant plus que de votre côté, c'est du chiffre d'affaires que vous allez déclarer.
Donc dans ce sens là ça ne me semble pas poser de problème.*
En revanche si c'est l'association qui vous facturait une prestation ce serait plus litigieux sauf si la prestation est faite au prix habituel du marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...