Quelle sont mes droit contre ce qui me semble être une arnaque?

fdjidane Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 18 sept. 2016 à 12:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 sept. 2016 à 14:04
Bonjour,

Il y a 8 mois j'ai racheté le fond de commerce d'un restaurant de type sushi-bar.
L'ancienne propriétaire qui était une amie voulait se faire payer un maximum en black ( afin vous l'avez compris de ne pas remettre aux impot )
Donc le payement c'est déroulé de la sorte :
- 40% de la somme payé de mon compte privé vers son compte privé avant l'acquisition du commerce.
- 40% payé mensuellement sur 16 mois ( nous en sommes a 8 ) de ma société a la sienne
- 20% payé mensuellement en espèce.

Bien que je ne sois pas trop pour les magouilles c'était le seul accord qu'elle acceptait donc nous avons accepté.

Le soucis étant que 6 mois plus tard ( il y a deux mois donc ) elle a récupérer un ancien restaurant et la transformé exactement en ce qu'elle nous avait vendu. Donc un sushi-bar avec exactement la même carte, les même photo sur la carte. A la seul différence près qu'elle a baissé tout les prix de 5 a 15%. Ce restaurant se trouve a moins de 5km de celui qu'elle nous a vendu et commence fortement a affecter notre chiffre d'affaire. Elle possède certainement le fichier client de notre restaurant et il est très facile pour elle d'avoir l'adresse de tout ses anciens clients ( c'est a dire nos clients actuelle ) et comme elle vend 5 a 15% moins chère il n'y a pas de miracle. Qui plus est une grosse part de notre chiffre d'affaire provient des livraison et nous fesions énormément de livraison ( et d'emporté aussi d'ailleurs ) dans l'endroit ou elle vient d'ouvrir et que nous perdons petit a petit.

Donc mes question sont simple.

A t elle le droit de faire cela?
Dois je continuer de la payer ?
Quel sont mes droits contre cela?

Merci de vos réponses.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
19 sept. 2016 à 14:04
La question pour vous c'est a t-elle signé une clause de non concurrence à moins de 5km ?
si ce n'est pas le cas vous devez faire avec...et donc aligner vos prix vite fait
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Et qui a rédigé l'acte de vente un chausseur ou un avocat ou notaire ? constitué le séquestre ? fait les formalités ?

C'est aberrant votre histoire, en plus du black sur un compte ...^^^^^^
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fdjidane Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 13:03
L'acte a été fait par son comptable, stipulant la valeur immobilière ( ces une location mais des bien immobilier dans le restaurant ) et la valeur estimé du fond de commerce ( qui était assez faible vu qu'elle fesait énormément de black )

Je me rend compte que cette histoire est aberrante, mais nous avions confiance en cette personne que nous connaissions très bien depuis plus de dix ans.

Pour ce qui est du virement fait de compte a compte je sais que c'est illégal mais c'était le seul payement qu'elle acceptait et comme nous étions sans travail ma compagne et moi avec pas mal d'économie et que ce restaurant était très lucratif nous avons cédé a cette magouille sans imaginer un instant que notre amie nous mettrait un couteau dans le dos 6 mois plus tard.
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fdjidane Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 13:13
Qui plus est je m'étais un peu renseigné par rapport aux payement de compte a compte ( donc black pour simplifier )
L'argent que moi j'ai versé c'est de l'argent gagné légalement. J'ai la preuve qu'elle voulait que la payement soit fait comme cela et uniquement comme cela.
Donc en réalité la vrai personne en tord dans cette transaction et bénéficiaire de cette magouille c'est elle, non?
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Mdr > fdjidane Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 14:25
L'histoire de la location de l'immobilier, est encore plus confuse.
J'espère que vous faites tenir votre compta correctement et pas par ce charlot..
En tout cas maintenant,il faut voir un avocat.
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