Constituer une EI avec mon second prénom
Alex9999To
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27 mai 2015 à 19:43
stereobic Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2019 - 15 sept. 2016 à 00:36
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3 réponses
stereobic
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Modifié par stereobic le 14/09/2016 à 23:26
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Oui d'accord, on peut donner un nom à son entreprise,
mais je pense que ce n'est pas la question ici, en tout cas j'ai la même :
Peut-on utiliser et inscrire sur des documents son deuxième prénom comme si c'était son prénom d'usage (notamment pour la création d'une entreprise, ou à défaut pour d'autres cas particuliers).
Légalement je pense que non. La notion de "prénom d'usage" existe. En tout cas le prénom d'usage en vigueur est souvent demandé dans l'administration, ce qui est logique depuis des siècles puisque dans des familles : plusieurs individus ont souvent un prénom commun entre eux (et la réception d'un recommandé par exemple, ou d'une convocation, ne peut laisser aucun doute sur le destinataire).
Donc selon moi, prénom d'usage signifie : votre prénom officiel qui figure en premier sur l'état civil, et non les autres (même si dans certains cas ils pourraient faire l'objet d'une demande facilitée devant un juge pour que l'un de ces prénoms devienne celui d'usage pour une raison ou une autre.
Mais il y a bien la notion de prénom officiel d'usage je pense.
Article 57, 61 du code civil je crois.
mais je pense que ce n'est pas la question ici, en tout cas j'ai la même :
Peut-on utiliser et inscrire sur des documents son deuxième prénom comme si c'était son prénom d'usage (notamment pour la création d'une entreprise, ou à défaut pour d'autres cas particuliers).
Légalement je pense que non. La notion de "prénom d'usage" existe. En tout cas le prénom d'usage en vigueur est souvent demandé dans l'administration, ce qui est logique depuis des siècles puisque dans des familles : plusieurs individus ont souvent un prénom commun entre eux (et la réception d'un recommandé par exemple, ou d'une convocation, ne peut laisser aucun doute sur le destinataire).
Donc selon moi, prénom d'usage signifie : votre prénom officiel qui figure en premier sur l'état civil, et non les autres (même si dans certains cas ils pourraient faire l'objet d'une demande facilitée devant un juge pour que l'un de ces prénoms devienne celui d'usage pour une raison ou une autre.
Mais il y a bien la notion de prénom officiel d'usage je pense.
Article 57, 61 du code civil je crois.
stereobic
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15 sept. 2016 à 00:36
15 sept. 2016 à 00:36
Quant à volontairement induire le trouble avec un prénom pour le chéquier de société et votre prénom habituel privé... Alors là, vous rentrez dans des histoires...
WilKel
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28 mai 2015 à 09:41
28 mai 2015 à 09:41
Bonjour,
Lors de la création de votre entreprise, vous remplirez un formulaire P0. Sont présentes des cases permettant l'identification de votre entreprise et notamment les informations suivantes :
- Nom d'usage (en plus du nom de naissance),
- Pseudonyme.
Cordialement
Artisan, commerçant https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13745
Libéral, Freelance https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13747
Lors de la création de votre entreprise, vous remplirez un formulaire P0. Sont présentes des cases permettant l'identification de votre entreprise et notamment les informations suivantes :
- Nom d'usage (en plus du nom de naissance),
- Pseudonyme.
Cordialement
Artisan, commerçant https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13745
Libéral, Freelance https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13747
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