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kastillon
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16 février 2017
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16 sept. 2016 à 13:02
16 sept. 2016 à 13:02
Bonjour,
La formulation de votre question n'est pas très claire, vous parlez de micro-BIC (régime forfaitaire) et de réel simplifié (régime au réel). Je crois saisir (j'espère en tous cas) que vous avez créé et cessé votre activité sur un seul exercice et donc que c'est la première fois que vous déclarez vos revenus professionnels.
Bref, si vous êtes vraiment en EI déclarée au réel, ce n'est pas le CA qui fait objet d'imposition mais le bénéfice. Il n'y a pas d'abattement dans votre cas.
Ce bénéfice est déclaré principalement au RSI pour le calcul d'une première imposition (dette sociale) puis lors de votre déclaration de revenu (2031-K et annexes) pour une seconde imposition (finances publiques).
Donc, oui, vous n'avez pas payé d'imposition libératoire et vous devez donc déclarer vos revenus sur votre fiche d'imposition (si, une fois encore, vous êtes bien au réel).
La formulation de votre question n'est pas très claire, vous parlez de micro-BIC (régime forfaitaire) et de réel simplifié (régime au réel). Je crois saisir (j'espère en tous cas) que vous avez créé et cessé votre activité sur un seul exercice et donc que c'est la première fois que vous déclarez vos revenus professionnels.
Bref, si vous êtes vraiment en EI déclarée au réel, ce n'est pas le CA qui fait objet d'imposition mais le bénéfice. Il n'y a pas d'abattement dans votre cas.
Ce bénéfice est déclaré principalement au RSI pour le calcul d'une première imposition (dette sociale) puis lors de votre déclaration de revenu (2031-K et annexes) pour une seconde imposition (finances publiques).
Donc, oui, vous n'avez pas payé d'imposition libératoire et vous devez donc déclarer vos revenus sur votre fiche d'imposition (si, une fois encore, vous êtes bien au réel).
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais vous donner un peu plus d'explication.
Mon entreprise est active depuis 8 ans.
Je suis au régime BIC (mais je ne récupère pas la TVA = réel simplifié).
Concernant mon CA je paye bien des charges RSI dessus, aucun souci. Mais sur mon avis d'imposition personnel il y a aussi une partie de mon CA d'entreprise qui apparaît, auquel se déduit un abattement et à la suite un "revenu" calculé par les impôts, bien que je ne me déclare pas de salaire.
Je me demande donc, si l'argent qui se trouve sur mon compte bancaire pro, lors d'une cessation d'activité, quand il sera viré sur mon compte Perso, sera considéré comme revenu pour l'année où je cesserai l'activité. Car j'ai déjà payé des impôts dessus (puisqu'ils sont visibles chaque année sur ma feuille d'imposition personnelle).
Bien évidement je devrais m'acquitter de l'imposition sur mon dernier CA avant la cessation, ca je n'en doute pas.
Mais pour l'argent qui se trouve sur mon compte pro, si je dois le considérer comme revenu alors que j'ai déjà payé des impôts Perso dessus, et là vu la somme on passe à la plus haute tranche d'imposition, il ne restera rien sur toutes ces années de travail.
Si vous pouvez m'éclairer
Merci pour votre réponse.
Je vais vous donner un peu plus d'explication.
Mon entreprise est active depuis 8 ans.
Je suis au régime BIC (mais je ne récupère pas la TVA = réel simplifié).
Concernant mon CA je paye bien des charges RSI dessus, aucun souci. Mais sur mon avis d'imposition personnel il y a aussi une partie de mon CA d'entreprise qui apparaît, auquel se déduit un abattement et à la suite un "revenu" calculé par les impôts, bien que je ne me déclare pas de salaire.
Je me demande donc, si l'argent qui se trouve sur mon compte bancaire pro, lors d'une cessation d'activité, quand il sera viré sur mon compte Perso, sera considéré comme revenu pour l'année où je cesserai l'activité. Car j'ai déjà payé des impôts dessus (puisqu'ils sont visibles chaque année sur ma feuille d'imposition personnelle).
Bien évidement je devrais m'acquitter de l'imposition sur mon dernier CA avant la cessation, ca je n'en doute pas.
Mais pour l'argent qui se trouve sur mon compte pro, si je dois le considérer comme revenu alors que j'ai déjà payé des impôts Perso dessus, et là vu la somme on passe à la plus haute tranche d'imposition, il ne restera rien sur toutes ces années de travail.
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16 sept. 2016 à 15:38
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Bonjour,
Essayons d'éclaircir votre cas pas à pas. Partons du principe que le statut juridique sous lequel vous exercez votre activité est l'entreprise individuelle. Si ce n'est pas le cas, précisez.
Êtes-vous soumis au régime spécial BIC (micro-entreprise ou micro BIC) ou au régime du réel simplifié ?
Attention, c'est soit l'un, soit l'autre.
Par ailleurs, faites-vous vous même vos déclarations fiscales ou avez-vous un comptable ?
Essayons d'éclaircir votre cas pas à pas. Partons du principe que le statut juridique sous lequel vous exercez votre activité est l'entreprise individuelle. Si ce n'est pas le cas, précisez.
Êtes-vous soumis au régime spécial BIC (micro-entreprise ou micro BIC) ou au régime du réel simplifié ?
Attention, c'est soit l'un, soit l'autre.
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16 sept. 2016 à 16:31
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C'est beaucoup plus clair comme ça car "non assujetti à la TVA" n'est pas "soumis au réel simplifié".
Cette mauvaise formulation conduit sur la mauvaise piste.
Continuons : lorsque vous déclarez au micro-BIC, optez-vous pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
Cette mauvaise formulation conduit sur la mauvaise piste.
Continuons : lorsque vous déclarez au micro-BIC, optez-vous pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
Pardon pour ce malentendu.
Par contre je ne comprends pas trop la notion de versement libératoire.
Si vous préférez, lorsque je revois ma déclaration annuelle RSI, je déclare mon CA de l'année n-1. Je paie donc des cotisations dessus.
Et sur ma fiche d'impôts Perso, je vois une ligne (à chaque avis annuel d'imposition Perso), où il est inscrit " Bic profess, regime micro, déclarés " > Mon CA déclaré pour l'année en question
Puis une ligne en dessous " Abbatement" (de l'ordre d'environ 75%)
Puis une ligne en dessous " Bic profess, regime micro, nets" et là le résultat de mon CA - Abbatement.
Et ce montant est compté dans mon revenu personnel = avis d'imposition personnel.
Je comprends donc dans ce sens que cet argent a déjà été soumis à l'imposition personnel ?
Mais cet argent (ainsi que pour les autres années antérieures) est encore sur mon compte professionnel. Donc lors d'une cessation, tous les CA des années antérieures que je vais me reverser afin de clôturer mon compte, seront ils tout de même compter comme revenu personnel et donc encore une fois imposé (avis personnel) ?
Merci
Par contre je ne comprends pas trop la notion de versement libératoire.
Si vous préférez, lorsque je revois ma déclaration annuelle RSI, je déclare mon CA de l'année n-1. Je paie donc des cotisations dessus.
Et sur ma fiche d'impôts Perso, je vois une ligne (à chaque avis annuel d'imposition Perso), où il est inscrit " Bic profess, regime micro, déclarés " > Mon CA déclaré pour l'année en question
Puis une ligne en dessous " Abbatement" (de l'ordre d'environ 75%)
Puis une ligne en dessous " Bic profess, regime micro, nets" et là le résultat de mon CA - Abbatement.
Et ce montant est compté dans mon revenu personnel = avis d'imposition personnel.
Je comprends donc dans ce sens que cet argent a déjà été soumis à l'imposition personnel ?
Mais cet argent (ainsi que pour les autres années antérieures) est encore sur mon compte professionnel. Donc lors d'une cessation, tous les CA des années antérieures que je vais me reverser afin de clôturer mon compte, seront ils tout de même compter comme revenu personnel et donc encore une fois imposé (avis personnel) ?
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16 sept. 2016 à 17:00
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OK. Je saisis bien le sens de votre question. La réponse est non. Vous avez thésaurisé des revenus professionnels sur lesquels vous avez déjà payé ce que vous deviez au trésor public. Donc, d'après ce que je comprends de votre situation, vous pouvez librement transférer ces sommes de compte à compte, ce mouvement n'a pas d'incidence fiscale (vous n'avez pas à déclarer une seconde fois ce que vous avez déjà déclaré).
En post-scriptum, bien que cela ne concerne plus votre question, vous auriez pu opter pour le prélèvement libératoire si le calcul s'avérait avantageux pour vous et ainsi ne rien payer de plus sur la part forfaitaire de votre CA. Cela aurait pu peut-être considérablement alléger vos impôts. La prochaine fois peut-être !)
En post-scriptum, bien que cela ne concerne plus votre question, vous auriez pu opter pour le prélèvement libératoire si le calcul s'avérait avantageux pour vous et ainsi ne rien payer de plus sur la part forfaitaire de votre CA. Cela aurait pu peut-être considérablement alléger vos impôts. La prochaine fois peut-être !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...