Fermeture sa avec associé actionnaire
alexandra fremy
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forma -
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Bonjour,
Je voudrait fermer ma sas dont je suis la directrice, j'ai deux associés, mon père et ma soeur, nos part son repartie: 35% moi, 35% ma soeur,30% mon père, la société est une pension chiens et chats, dessus j'ai un crédit a rembourser de 40000€. Je souhaite fermer car nous ne nous /entendu pas du tout, nous sommes toujours en conflit, elle est ouverte depuis 07/2015.
A savoir que pour l'habitation principal je ne suis pas propriétaire, je suis logé gratuitement la maison est passer en sci, sous peu je vais devoir verser un loyer de 500€ a la sci.
Puis-je fermer sans leurs accord?
Qu'est ce que cela va impliquer pour moi et pour eux?
Vais-je devoir payer si il y a des frais pour la maison d’habitation?
Ai-je d'autres risque financier?
Je voudrait fermer ma sas dont je suis la directrice, j'ai deux associés, mon père et ma soeur, nos part son repartie: 35% moi, 35% ma soeur,30% mon père, la société est une pension chiens et chats, dessus j'ai un crédit a rembourser de 40000€. Je souhaite fermer car nous ne nous /entendu pas du tout, nous sommes toujours en conflit, elle est ouverte depuis 07/2015.
A savoir que pour l'habitation principal je ne suis pas propriétaire, je suis logé gratuitement la maison est passer en sci, sous peu je vais devoir verser un loyer de 500€ a la sci.
Puis-je fermer sans leurs accord?
Qu'est ce que cela va impliquer pour moi et pour eux?
Vais-je devoir payer si il y a des frais pour la maison d’habitation?
Ai-je d'autres risque financier?
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7 réponses
Bonjour
c'est le président(e) de la SAS qui a les pouvoir
La liquidation de la SAS doit (sauf cas improbable ou c'est autorisé par le président dans les statut) être voté en Ag à la majorité
Si le crédit est au nom de la SAS il faudra le rembourser avant
je ne comprend pas trop ou intervient votre logement dans l'histoire ?
c'est le président(e) de la SAS qui a les pouvoir
La liquidation de la SAS doit (sauf cas improbable ou c'est autorisé par le président dans les statut) être voté en Ag à la majorité
Si le crédit est au nom de la SAS il faudra le rembourser avant
je ne comprend pas trop ou intervient votre logement dans l'histoire ?
En gros mon père me certifie que je devrait en cas de vente payer une partie du crédit maison, sachant que je ne suis pas sur les documents d'achat,j'ai eu une autorisation écrite signé et validé par notaire pour faire l'achat en leurs noms.
Et si le prix de vente couvre les deux crédit?
Et si le prix de vente couvre les deux crédit?
donc la liquidation de la SAS met fin au bail avec la SCI
et de quel vente votre père parle ?
et de quel vente votre père parle ?
Je ne tiens pas a rester dans ce domaine je l'es fait en partie pour aider mon père et ma sœur uniquement. Mais lui ayant beaucoup investie tente de me faire peur pour que je ne ferme pas la sas, donc si je souhaite fermer la sas et partir est ce que quelque chose m'en empêche, avez-vous une idée du coup de cette fermeture, et vais-je devoir payer pour la maison?
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Bonjour
Cela dit donc clairement que les prets doivent être remboursé et que la banque se retournera contre vous personnes physiques au moindre impayé
En résumé
Une Ag de la SAS peut décider de sa liquidation (et mandaté le président /vous pour le faire mais il faut payer le prêt
Pour la SCI si la SAS ne paye pas/plus de loyer il faut payer le crédit autrement (mise ne location) ou vendre vite
Cela dit donc clairement que les prets doivent être remboursé et que la banque se retournera contre vous personnes physiques au moindre impayé
En résumé
Une Ag de la SAS peut décider de sa liquidation (et mandaté le président /vous pour le faire mais il faut payer le prêt
Pour la SCI si la SAS ne paye pas/plus de loyer il faut payer le crédit autrement (mise ne location) ou vendre vite
si je comprend bien je peut fermer la sas et faire un échelonnements pour payer jusqu'a fin du remboursement du prêt et en ce qui concerne las sci, je ne devrait rien payer? Bien sur nous essayons de vendre la totalité du bien avec la societe et si on ne peut pas vendre avec la société nous voulons vendre a auteur des deux prêt ce qui arrangerait tout.
bonjour
il faut séparer le dossier de la SAS de la SCI.
Les associés de la SAS peuvent décider de la dissolution de la société. La loi prévoit que la décision de dissolution d’une SAS ne peut être prise que par les actionnaires en assemblée générale. Les statuts ne peuvent déroger à cette règle d’ordre public : cette décision doit être prise collectivement par les associés.En ce qui concerne la majorité, il convient de se référer aux dispositions prévues dans les statuts.
La dissolution anticipée volontaire d’une SAS ne peut être effectuée que dans l’hypothèse où elle est en mesure d’honorer ses dettes.
il faut séparer le dossier de la SAS de la SCI.
Les associés de la SAS peuvent décider de la dissolution de la société. La loi prévoit que la décision de dissolution d’une SAS ne peut être prise que par les actionnaires en assemblée générale. Les statuts ne peuvent déroger à cette règle d’ordre public : cette décision doit être prise collectivement par les associés.En ce qui concerne la majorité, il convient de se référer aux dispositions prévues dans les statuts.
La dissolution anticipée volontaire d’une SAS ne peut être effectuée que dans l’hypothèse où elle est en mesure d’honorer ses dettes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...