Fermeture sa avec associé actionnaire

alexandra fremy - 15 sept. 2016 à 14:36
 forma - 18 sept. 2016 à 10:29
Bonjour,
Je voudrait fermer ma sas dont je suis la directrice, j'ai deux associés, mon père et ma soeur, nos part son repartie: 35% moi, 35% ma soeur,30% mon père, la société est une pension chiens et chats, dessus j'ai un crédit a rembourser de 40000€. Je souhaite fermer car nous ne nous /entendu pas du tout, nous sommes toujours en conflit, elle est ouverte depuis 07/2015.
A savoir que pour l'habitation principal je ne suis pas propriétaire, je suis logé gratuitement la maison est passer en sci, sous peu je vais devoir verser un loyer de 500€ a la sci.
Puis-je fermer sans leurs accord?
Qu'est ce que cela va impliquer pour moi et pour eux?
Vais-je devoir payer si il y a des frais pour la maison d’habitation?
Ai-je d'autres risque financier?
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7 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 14:43
Bonjour
c'est le président(e) de la SAS qui a les pouvoir
La liquidation de la SAS doit (sauf cas improbable ou c'est autorisé par le président dans les statut) être voté en Ag à la majorité
Si le crédit est au nom de la SAS il faudra le rembourser avant

je ne comprend pas trop ou intervient votre logement dans l'histoire ?
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alexandra fremy
15 sept. 2016 à 15:14
En gros mon père me certifie que je devrait en cas de vente payer une partie du crédit maison, sachant que je ne suis pas sur les documents d'achat,j'ai eu une autorisation écrite signé et validé par notaire pour faire l'achat en leurs noms.
Et si le prix de vente couvre les deux crédit?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 sept. 2016 à 15:15
Mais que viens faire la maison dans l'histoire de la SAS ?????
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alexandra fremy
15 sept. 2016 à 15:44
La sci donc la maison loue les murs a la sas.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 15:45
donc la liquidation de la SAS met fin au bail avec la SCI

et de quel vente votre père parle ?
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alexandra fremy
15 sept. 2016 à 15:49
De la vente de la maison comme la sas fait partie de la propriete nous voulons soit faire la vente en tant qu’activité soit en bien simple, sachant qu'il ni a pas encore de loyer mis en place de la sas pour la sci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > alexandra fremy
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 15:51
si la maison appartient à la SCI et pas à la SAS en quoi la liquidation de la SAS fait elle vendre la maison... ?

bon d'accord la SAS ne paye plus de loyer à la SCI qui doit trouver un autre moyen pour payer son crédit mais les options sont nombreuses.
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alexandra fremy > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
15 sept. 2016 à 15:53
Il veut vendre car il ne veut pas rester, mais m'assure que si la vente ne comble pas les crédit sas et sci je devrait payer pour la sas mais également pour la sci.
Et la sas na encore jamais verser de loyer
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 15:52
et "simplement" s'il y a désaccord pour l'exploitation avecl a SAS pourquoi ne rachetez vous pas les parts des deux autres associés de la SAS (qui est ne plus possible avec 1 seul associé) ?
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alexandra fremy > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
15 sept. 2016 à 15:59
Je ne tiens pas a rester dans ce domaine je l'es fait en partie pour aider mon père et ma sœur uniquement. Mais lui ayant beaucoup investie tente de me faire peur pour que je ne ferme pas la sas, donc si je souhaite fermer la sas et partir est ce que quelque chose m'en empêche, avez-vous une idée du coup de cette fermeture, et vais-je devoir payer pour la maison?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 sept. 2016 à 16:00
qui est solidaire des prets SCI et SAS ?
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alexandra fremy
15 sept. 2016 à 16:03
je vais regarder et je vous dit ca dans la soiree.
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alexandra fremy > alexandra fremy
15 sept. 2016 à 17:35
A quel endroit sur les statut je peut trouver ca
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alexandra fremy
15 sept. 2016 à 17:47
Nous somme tous les trois sur les statuts de la sci je suis dirigeante sur la sas et mon pere et ma soeur associés actionnaires sur la sci j'ai 35 part ma soeur également et mon pere 30 parts, sur la sas
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > alexandra fremy
16 sept. 2016 à 10:58
pas dans les statut mais dans les contrats de prêt !!!
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alexandra fremy
16 sept. 2016 à 13:05
Pour la sci en cautionnements solidaire il y a moi, mon père et ma soeur, pour la sas, moi et mon pere cela implique quoi
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
17 sept. 2016 à 18:23
Bonjour
Cela dit donc clairement que les prets doivent être remboursé et que la banque se retournera contre vous personnes physiques au moindre impayé
En résumé
Une Ag de la SAS peut décider de sa liquidation (et mandaté le président /vous pour le faire mais il faut payer le prêt

Pour la SCI si la SAS ne paye pas/plus de loyer il faut payer le crédit autrement (mise ne location) ou vendre vite
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alexandra fremy
17 sept. 2016 à 19:51
si je comprend bien je peut fermer la sas et faire un échelonnements pour payer jusqu'a fin du remboursement du prêt et en ce qui concerne las sci, je ne devrait rien payer? Bien sur nous essayons de vendre la totalité du bien avec la societe et si on ne peut pas vendre avec la société nous voulons vendre a auteur des deux prêt ce qui arrangerait tout.
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bonjour
il faut séparer le dossier de la SAS de la SCI.
Les associés de la SAS peuvent décider de la dissolution de la société. La loi prévoit que la décision de dissolution d’une SAS ne peut être prise que par les actionnaires en assemblée générale. Les statuts ne peuvent déroger à cette règle d’ordre public : cette décision doit être prise collectivement par les associés.En ce qui concerne la majorité, il convient de se référer aux dispositions prévues dans les statuts.
La dissolution anticipée volontaire d’une SAS ne peut être effectuée que dans l’hypothèse où elle est en mesure d’honorer ses dettes.
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