Comment faire cesser cette indivision ?
Bogue1
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Bogue1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 17 sept. 2016 à 09:36
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kikifather
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16 sept. 2016 à 18:00
16 sept. 2016 à 18:00
Bonjour
Il vous faut voir avec le notaire ou l'avocat qui a procédé à cette opération a l'époque.
Vous avez du récupèrer normalement les documents signifiant cette opération.
Sinon, cela voudrait dire que les documents n'ont pas été enregistrés (ce qui me semble impossible).
Cordialement
Il vous faut voir avec le notaire ou l'avocat qui a procédé à cette opération a l'époque.
Vous avez du récupèrer normalement les documents signifiant cette opération.
Sinon, cela voudrait dire que les documents n'ont pas été enregistrés (ce qui me semble impossible).
Cordialement
16 sept. 2016 à 18:33
En fait j'ai questionné le cabinet comptable qui a procédé à la vente des parts, et... il ne me répond pas ! Les documents signés ne font référence qu'aux parts cédées et non aux biens acquis par la sci, et il semble que la cession de parts à bien été enregistrée puisque le kbis de la sci en fait état...