Devoirs envers ma banquière et droit de cette dernière
solo2006
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solo -
solo -
Bonsoir,
Je suis entrepreneur, dans quelles mesures ma banquière peut exiger des justificatifs quant aux mouvements de mon compte dédié à ma profession ? Je vous pose cette question car la nouvelle directrice de la banque me demande mes registres de recettes et de dépenses. A-t'elle le droit?
Je vous remercie pour votre aide.
J'ai rdv demain avec elle
Cdlt
Je suis entrepreneur, dans quelles mesures ma banquière peut exiger des justificatifs quant aux mouvements de mon compte dédié à ma profession ? Je vous pose cette question car la nouvelle directrice de la banque me demande mes registres de recettes et de dépenses. A-t'elle le droit?
Je vous remercie pour votre aide.
J'ai rdv demain avec elle
Cdlt
1 réponse
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Bonjour,
Les banques ont l'obligation en cas d'éléments qui leur paraissent étrange de transmettre votre dossier au fisc. Si vous ne souhaitez pas que votre dossier termine sur le bureau d'un contrôleur fiscal, il serait préférable pour vous de donner les pièces demandées par votre banque.
(il vous savoir qu'un contrôle fiscale débouche à presque 100% sur un redressement : quand le fisc intervient, c'est qu'il sait déjà qu'il va trouver quelque chose)
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...