Devoirs envers ma banquière et droit de cette dernière
solo2006
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14 sept. 2016 à 21:43
solo - 15 sept. 2016 à 21:47
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A voir également:
- Devoirs envers ma banquière et droit de cette dernière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Les devoirs des enfants envers leurs parents - Forum AAH / Handicap
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
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hoquei44
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4 décembre 2024
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14 sept. 2016 à 23:32
14 sept. 2016 à 23:32
Bonjour,
Les banques ont l'obligation en cas d'éléments qui leur paraissent étrange de transmettre votre dossier au fisc. Si vous ne souhaitez pas que votre dossier termine sur le bureau d'un contrôleur fiscal, il serait préférable pour vous de donner les pièces demandées par votre banque.
(il vous savoir qu'un contrôle fiscale débouche à presque 100% sur un redressement : quand le fisc intervient, c'est qu'il sait déjà qu'il va trouver quelque chose)
CB
Les banques ont l'obligation en cas d'éléments qui leur paraissent étrange de transmettre votre dossier au fisc. Si vous ne souhaitez pas que votre dossier termine sur le bureau d'un contrôleur fiscal, il serait préférable pour vous de donner les pièces demandées par votre banque.
(il vous savoir qu'un contrôle fiscale débouche à presque 100% sur un redressement : quand le fisc intervient, c'est qu'il sait déjà qu'il va trouver quelque chose)
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2016 à 23:36
Cdlt
15 sept. 2016 à 16:07
15 sept. 2016 à 21:47