Devoirs envers ma banquière et droit de cette dernière
solo2006
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 14 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2016
-
14 sept. 2016 à 21:43
solo - 15 sept. 2016 à 21:47
solo - 15 sept. 2016 à 21:47
A voir également:
- Devoirs envers ma banquière et droit de cette dernière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16269
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2024
8 744
14 sept. 2016 à 23:32
14 sept. 2016 à 23:32
Bonjour,
Les banques ont l'obligation en cas d'éléments qui leur paraissent étrange de transmettre votre dossier au fisc. Si vous ne souhaitez pas que votre dossier termine sur le bureau d'un contrôleur fiscal, il serait préférable pour vous de donner les pièces demandées par votre banque.
(il vous savoir qu'un contrôle fiscale débouche à presque 100% sur un redressement : quand le fisc intervient, c'est qu'il sait déjà qu'il va trouver quelque chose)
CB
Les banques ont l'obligation en cas d'éléments qui leur paraissent étrange de transmettre votre dossier au fisc. Si vous ne souhaitez pas que votre dossier termine sur le bureau d'un contrôleur fiscal, il serait préférable pour vous de donner les pièces demandées par votre banque.
(il vous savoir qu'un contrôle fiscale débouche à presque 100% sur un redressement : quand le fisc intervient, c'est qu'il sait déjà qu'il va trouver quelque chose)
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2016 à 23:36
Cdlt
15 sept. 2016 à 16:07
15 sept. 2016 à 21:47