Sci et droit de retrait
jfe1986
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une petite question sur une sci familiale.
Les parts sont détenues actuellement a égalité par des personnes d'un même fratrie.
En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers seront soumis statutairement à agrément pour intégrer la sci, les sociétaires souhaitant garder la main.
Maintenant qu'elle solution mettre en place dans les statuts pour qu'un héritier qui ne souhaite pas rejoindre la sci puisse faire valoir sa volonté?
(un droit de retrait applicable à l'ensemble des associés ne semble pas la bonne solution car il fragiliserait la sci)
Merci pour votre aide
Une petite question sur une sci familiale.
Les parts sont détenues actuellement a égalité par des personnes d'un même fratrie.
En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers seront soumis statutairement à agrément pour intégrer la sci, les sociétaires souhaitant garder la main.
Maintenant qu'elle solution mettre en place dans les statuts pour qu'un héritier qui ne souhaite pas rejoindre la sci puisse faire valoir sa volonté?
(un droit de retrait applicable à l'ensemble des associés ne semble pas la bonne solution car il fragiliserait la sci)
Merci pour votre aide
A voir également:
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