Fonds de commerce tabac presse et divorce
cecile
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Anais093 Messages postés 1 Statut Membre -
Anais093 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
j ai fait l acquisition d un fonds de commerce de presse loto tabac avec mon mari mais le financement s'est faite avec un prêt octroyé à une EIRL au nom de mon mari seul .
Aujourd'hui je divorce et se pose la question de ma part dans ce fonds de commerce .
Merci pour votre reponse .
j ai fait l acquisition d un fonds de commerce de presse loto tabac avec mon mari mais le financement s'est faite avec un prêt octroyé à une EIRL au nom de mon mari seul .
Aujourd'hui je divorce et se pose la question de ma part dans ce fonds de commerce .
Merci pour votre reponse .
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2 réponses
bonjour
"j ai fait l acquisition d un fonds de commerce de presse loto etc"
Vous avez quoi comme preuve de cet achat...?
Qui est actionnaire de l'EIRL ?
Bon sauf séparation de bien de toute façon tous les biens d'époux mariés sont réputés commun donc vos droits devraient être préservés...
"j ai fait l acquisition d un fonds de commerce de presse loto etc"
Vous avez quoi comme preuve de cet achat...?
Qui est actionnaire de l'EIRL ?
Bon sauf séparation de bien de toute façon tous les biens d'époux mariés sont réputés commun donc vos droits devraient être préservés...
Bonjour.
J'ai été dans la même situation avec mon ex mari qui possédait un commerce. J'ai voulu récupérer une contrepartie financière importante lors du divorce. ce divorce ayant traîné en longueur, il s'est arrangé pour faire faillite par une mauvaise gestion. Et j'ai été donc redevable de son prêt professionnel. Alors je vous conseille de faire très attention de ne pas vous montrer trop gourmande sur ce terrain.
J'ai été dans la même situation avec mon ex mari qui possédait un commerce. J'ai voulu récupérer une contrepartie financière importante lors du divorce. ce divorce ayant traîné en longueur, il s'est arrangé pour faire faillite par une mauvaise gestion. Et j'ai été donc redevable de son prêt professionnel. Alors je vous conseille de faire très attention de ne pas vous montrer trop gourmande sur ce terrain.
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