A voir également:
- Création d'une SCI
- Sci - Guide
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Edf sci - Forum Consommation
- Création sci après compromis - Forum Immobilier
- Injecter de l'argent dans une sci - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Utilisateur anonyme
6 avril 2017 à 05:09
6 avril 2017 à 05:09
Bonjour,
Il n'y a pas obligation de passer par un notaire.
Une personne qualifiée en droit peut le faire.
Par contre, je vous conseille d'éviter de reprendre des statuts sur internet sans les adapter à votre situation. C'est pour cela qu'il faut une personne qualifiée.
Dans la création d'une société, il faut prévoir :
- le risque de mésentente sur une décision à prendre ou sur l'avenir même de la société,
- les conditions de transmission du vivant ou en cas de décès des associés.
L'information des impôts s'effectue par le dépôt des statuts au centre des impôts.
Mais il y a aussi une information des tiers par une annonce dans les journaux.
Cordialement
Il n'y a pas obligation de passer par un notaire.
Une personne qualifiée en droit peut le faire.
Par contre, je vous conseille d'éviter de reprendre des statuts sur internet sans les adapter à votre situation. C'est pour cela qu'il faut une personne qualifiée.
Dans la création d'une société, il faut prévoir :
- le risque de mésentente sur une décision à prendre ou sur l'avenir même de la société,
- les conditions de transmission du vivant ou en cas de décès des associés.
L'information des impôts s'effectue par le dépôt des statuts au centre des impôts.
Mais il y a aussi une information des tiers par une annonce dans les journaux.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...