Création d'une SCI
claude
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je voudrais créer une SCI avec mon fils concernant un appartement dont je suis propriétaire depuis 2000 , j'ai la possibilité de rédiger les statuts de ma SCI, dois-je obligatoirement passer par un notaire.
Comment déclarer cette SCI aux impôts.
Merci de vos réponses
Je voudrais créer une SCI avec mon fils concernant un appartement dont je suis propriétaire depuis 2000 , j'ai la possibilité de rédiger les statuts de ma SCI, dois-je obligatoirement passer par un notaire.
Comment déclarer cette SCI aux impôts.
Merci de vos réponses
1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas obligation de passer par un notaire.
Une personne qualifiée en droit peut le faire.
Par contre, je vous conseille d'éviter de reprendre des statuts sur internet sans les adapter à votre situation. C'est pour cela qu'il faut une personne qualifiée.
Dans la création d'une société, il faut prévoir :
- le risque de mésentente sur une décision à prendre ou sur l'avenir même de la société,
- les conditions de transmission du vivant ou en cas de décès des associés.
L'information des impôts s'effectue par le dépôt des statuts au centre des impôts.
Mais il y a aussi une information des tiers par une annonce dans les journaux.
Cordialement
Il n'y a pas obligation de passer par un notaire.
Une personne qualifiée en droit peut le faire.
Par contre, je vous conseille d'éviter de reprendre des statuts sur internet sans les adapter à votre situation. C'est pour cela qu'il faut une personne qualifiée.
Dans la création d'une société, il faut prévoir :
- le risque de mésentente sur une décision à prendre ou sur l'avenir même de la société,
- les conditions de transmission du vivant ou en cas de décès des associés.
L'information des impôts s'effectue par le dépôt des statuts au centre des impôts.
Mais il y a aussi une information des tiers par une annonce dans les journaux.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...