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comment bénéficier des fonds pour pouvoir créer une entreprise

statuts association loi 1901

Bonjour, Nous sommes 5 policiers municipaux a avoir reçus 1 jour de mise a pied pour 20 minutes de retard a une formation. L'arrêté de sanction a ét...

Bonjour qui est spécialisé dans la légalité des arrétes municipaux?

Bonjour, je suis président d'une SASU. Je souhaiterais me verser un salaire afin d'atteindre le seuil minimum pour l'ouverture de mes droits sociau...

bonjour, J'arrive au terme de mon bail commercial le 1/10/2017 d'un local que j'occupe depuis le 1/10/1999. Le propriétaire, pour voie d'huissier, re...

Bonjour, j'ai proget de creation d'une SARL avec un ami.C'est moi qui raporte tout a la societé soit 7500 euros,et mon ami lui aporte de l'industri...

Bonjour, Nous travaillons avec un fournisseur régulièrement Nous lui avons passé une commande avec un paiement par virement Toutefois la marchandi...

Bonjour, J'aimerais si possible avoir des réponses d'un professionnel à propos de la prescription du RSI car sur internet on voit beaucoup de choses...

Bonjour, Le régime de l'art 1115 du CGI (dit "marchand de biens", exonération des droits de mutations si revente dans les 5 ans) peut il s'appliquer...

Bonjour, Je suis le gérant d'une société qui fait l'objet d'un congé de non renouvellement de bail avec indemnité d'éviction de la part du bailleur (...

Bonjour, Je suis actuellement en phase de création d'entreprise et je ne vous cache me heurter a des grosses difficultés face a l'utilisation rendue...

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Bonjour, pourriez-vous m'envoyer l'attestation cmu de 2015 à 2016 par courrier

Bonjour, mon expert comptable me demande 500 euros pour une rupture conventionnelle, a quoi correspond cette somme? MERCI

Cherche modele de rapport commissaire aux comptes petite association

Bonjour, Je souhaite savoir si légalement je peux demander cette remise gracieuse même si les arrièrés ont été payés via un huissier? Merci de vos ...

Bonjour, La CIPAV par biais d'un huissier me demande à ce jour le règlement de cotisations pour les années 2008 à 2010. Est ce que je dois accéder ...

Bonjour, nous sommes deux amies qui aimerions reprendre un restaurant qui est en liquidation judiciaire avec cession d activités définitive à la fin ...

Bonjour, suite a une rupture de contrat par le salarie, j'ai fait établir par mon comptable le solde de tout compte, or le salarié n'est toujours pa...

Bonjour a tous, Je me posais une question très simple : Un auto entrepreneur n’étant pas soumis à TVA, ai-je le droit d’utiliser son n° de TVA intra...

Bonjour, Je suis secrétaire adjoint du CHSCT au sein de mon entreprise. Suite à un désaccord avec mon DS j'ai pris la décision de ne plus adhérer à...

Bonjour, Suite au départ de mon co gerant et associé (il a quitté ses fonctions de gérant mais pas d'associé) j'ai besoin d'avoir accès à sa boite e...

Bonjour, Je voulais savoir où trouver mon NDA? ma société est créée depuis 1989. MErci d'avance pour votre réponse

Bonjour j'ai signé le compromis de vente de mon fond de commerce auquel il reste 2 ans de bail, j'ai exploité sans arret depuis 7 ans le fond de comm...

Bonjour, J'aimerai me mettre à mon compte pour créer une activité de tractionnaire. Je suis basé en Ile de France, j'ai la capacité marchandise +3...

Bonjour, Un local commercial loué sous un immeuble d'habitations collectif doit il avoir une adresse postale distincte et non le numéro d'adressage ...

Raison sociale du PUB MAC LEOD à EVREUX 27000, a-t-il le droit de louer des chambres meublés ?????

bonjour j'aurais une question par rapport au comité d'entreprise, peuvent il nous interdire l’accès au offre etc du CE svp, suite a un contre temps...

Bonjour, Peut-on être auto entrepreneur gestionnaire de transport et utiliser sa capacité professionnelle dans une des entreprise de transport en pr...

Bonjour, je souhaiterai savoir comment obtenir le numéro siret et siren, j'ai fais quelques recherches sur internet mais je ne suis pas sur de bien co...

Bonsoir, Je suis propriétaire d'un local commercial ( murs et fond ). Mon locataire m'a avisé de son départ par lettre recommandée 6 mois au préala...

Bonjour, Lors d'une élection partielle d'un comité, un électeur a t il le droit de demander la liste complète (800) des électeurs avec leurs coordo...

Bonjour, Je cherche à monter une affaire depuis peu donc je me pose qqs questions sur le droit du commerce. Je voudrais savoir si une loi en France ...

Bonjour, peut on obligé un président a démmisionner?merci

Bonjour, Je vie chez ma mere avec mon fils handicapé elle viens d être placée en maison de retraiteje suis dans le logement mais pas sur le bail de...

Bonjour, Je suis actuellement en bail dérogatoire d'un an pour un petit local de vente de pizza à emporter sous statut de la micro entreprise, mon p...

Bonjour, Je suis de plus en plus tenté pour créer mon entreprise en Espagne. Je dispose déjà d'un NIE et d'une adresse sur place. Je suis actuell...

bonjour.je vais partir a la retraite,j'ai un bail commercial qui se termine a la fin du mois. quand j'ai le bail,(il y a 18ans) c etait un local vide...

Bonjour, Je suis Proprietaire d'un fond de commerce , j'ai eux des loyers impayés car y'a eux des travaux devant mon local et je n'est pu exploité c...

Bonjour, Est ce qu'une association représentatif située en France qui représente et qui est habilitée par les grandes groupes du secteur automobile p...

Adjointe dans une commune de 1600 habitants je dois deménager dans une autre commune puis je rester adjointe dans la commune actuelle même si je n'y h...

Bonjour, Je souhaite fabriquer et vendre des sandwichs et salades ainsi que des boissons sans alcool plus vendre des produits locaux et ce dans un ...

J'ai un bail commercial renouvelé par reconduction tacite il y a plus de 12 ans. Mon propriétaire veux augmenter très fortement le loyer. Est-ce qu...

Doit-il y avoir un commissaire aux comptes pour une SAS qui débute son activité.

Bonjour à tous, Nous avons repris un local commercial de 90 m2 dont le bail dit: - la vente de produits d'épicerie italienne, dégustation de café, t...

Bonjour, Je suis devenue auto entrepreneur depuis le 1 février 2017 je ne touche aucune aide de l'état ni pole emploi ( Seulement ma demande d'accre...

Bonjour, J'ai signé un compromis pour un droit au bail d'une valeur de 40 000€ et l'avocat me fixe ses honoraires a 5000€ (enregistrement et pub com...