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Herbergement

taloue13 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir mon enfant me loge gratuitement ainsi que mon epoux mais elle va demenager elle garde le bail a son nom a t elle le droit de nous heberge gratuitement
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
S'l s'agit d'un logement social que le titulaire du bail (votre enfant) n'y habite plus serait une double fraude (pour lui et vous).
Idem si le locataire en titre demandant des aides sociales type APL

si c'est un logent normal du moment que le loyer est payé c'est votre pb de famille
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