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Herbergement

taloue13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 - 21 mars 2017 à 18:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 avril 2017 à 20:50
bonsoir mon enfant me loge gratuitement ainsi que mon epoux mais elle va demenager elle garde le bail a son nom a t elle le droit de nous heberge gratuitement
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
2 avril 2017 à 20:50
Bonjour
S'l s'agit d'un logement social que le titulaire du bail (votre enfant) n'y habite plus serait une double fraude (pour lui et vous).
Idem si le locataire en titre demandant des aides sociales type APL

si c'est un logent normal du moment que le loyer est payé c'est votre pb de famille
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