Gérant majoritaire/gérant minoritaire/collège de gérance?

hitimarama Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 4 avril 2017 à 14:54
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 4 avril 2017 à 17:18
Bonjour.

Je suis en conflit avec le RSI depuis plusieurs années et je ne sais plus trop comment m'en sortir.
Voilà la situation: j'ai travaillé comme "co-gérante" d'un magasin de juin 2009 à avril 2010. J étais, à ce moment, étudiante et je ne travaillais la bas que le week end. Selon les gérants, je devais avoir le statut de "co-gérante" pour avoir le droit de travailler le dimanche. Je n'avais aucune responsabilité, j'avais les mêmes taches que les employés.

Au sein de cette société, les parts étaient divisées comme ceci:
- Moi: 2%
- GS: 2%
- BB: 2%
- TA: 2%
- PB: 46%
- PC: 46%
Sachant que PB et PC étaient mariés à ce moment, ils détenaient donc à eux deux 92% des parts de la société. Ce qui en fait, selon moi, les gérants majoritaires. J'étais donc gérante minoritaire.

De plus, dans la " décision prises par acte unanime" il est précisé que " la société prendra à sa charge le paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à cette rémunération".
Donc je considère ne devoir aucune cotisation au RSI.

Cependant le RSI me réclame des cotisations depuis cette période malgré de nombreux courriers envoyés pour leur expliquer la situation

J'ai dû me présenter au TASS (suite à l'opposition d'une contrainte) où l'avocat du RSI a dit que je n'étais pas gérante minoritaire mais qu'il s'agissait d'un collège de gérance. Et de ce fait, que je dois payer les cotisations.
Je suis donc convoquée de nouveau dans quelques semaines au TASS

Mes questions sont les suivantes:
Quel était mon statut dans cette entreprise? Gérant majoritaire? Minoritaire?
Comment savoir s'il s'agissait d'un collège de gérance?
Dois-je payer ces cotisations et ensuite me retourner contre les gérants (puisqu'il est bien stipulé plus haut qu'il prendront à leur charge les cotisations)?
Je n'ai pas vraiment les moyens de prendre un avocat donc j'espère pouvoir trouver des réponses ici.

Merci d avance pour votre temps.
Cordialement

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
4 avril 2017 à 17:18
Bonjour,

Dans une co-gérance (au singulier) on calcule le nombre total de parts et cela détermine la majorité ou pas. Donc dans votre cas , 46 + 46 + 2 devraient faire pas loin de 94 %. Ce qui est un peu au dessus de 50 %. Donc les 3 personnes sont majoritaires. Il est donc normal de payer des charges sociales au RSI.

Les charges sociales sont des dettes personnelles. C'est au travailleur à les payer. Le fait d'avoir un accord avec un tiers (la société) ne changera rien. Donc il faudra payer le RSI.

Après il me semble logique de se retourner contre la société et ces dirigeants (dont malheureusement vous faites partie puisque co-gérante). Sur ce point je ne sais pas vous aider.
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