Gérant majoritaire/gérant minoritaire/collège de gérance?
hitimarama
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 4 avril 2017 à 17:18
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LeChatDeGastonLagaffe
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4 avril 2017 à 17:18
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Bonjour,
Dans une co-gérance (au singulier) on calcule le nombre total de parts et cela détermine la majorité ou pas. Donc dans votre cas , 46 + 46 + 2 devraient faire pas loin de 94 %. Ce qui est un peu au dessus de 50 %. Donc les 3 personnes sont majoritaires. Il est donc normal de payer des charges sociales au RSI.
Les charges sociales sont des dettes personnelles. C'est au travailleur à les payer. Le fait d'avoir un accord avec un tiers (la société) ne changera rien. Donc il faudra payer le RSI.
Après il me semble logique de se retourner contre la société et ces dirigeants (dont malheureusement vous faites partie puisque co-gérante). Sur ce point je ne sais pas vous aider.
Dans une co-gérance (au singulier) on calcule le nombre total de parts et cela détermine la majorité ou pas. Donc dans votre cas , 46 + 46 + 2 devraient faire pas loin de 94 %. Ce qui est un peu au dessus de 50 %. Donc les 3 personnes sont majoritaires. Il est donc normal de payer des charges sociales au RSI.
Les charges sociales sont des dettes personnelles. C'est au travailleur à les payer. Le fait d'avoir un accord avec un tiers (la société) ne changera rien. Donc il faudra payer le RSI.
Après il me semble logique de se retourner contre la société et ces dirigeants (dont malheureusement vous faites partie puisque co-gérante). Sur ce point je ne sais pas vous aider.