Cas pratique en Droit des entreprises
ShadowTexas05
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 26 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2017
-
26 mars 2017 à 11:36
ShadowTexas05 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 - 8 avril 2017 à 14:29
ShadowTexas05 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 - 8 avril 2017 à 14:29
A voir également:
- Cas pratique en Droit des entreprises
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- 13ème mois au prorata en cas de départ de l'entreprise - - Rémunération et paye
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
2 avril 2017 à 19:03
2 avril 2017 à 19:03
aller soyons sympa
Le congé triennal n'est possible que par le locataire (OK ici) AVEC PREAVIS De 6 mois et par acte d'huissier..
En aout 2012 c'est trop tard pour un congé à effet de 12/2012 donc il doit payer la 2eme période triennale ...ou trouver un repreneur...ou négocier une indemnité de résiliation, anticipé avec son bailleur
Le congé triennal n'est possible que par le locataire (OK ici) AVEC PREAVIS De 6 mois et par acte d'huissier..
En aout 2012 c'est trop tard pour un congé à effet de 12/2012 donc il doit payer la 2eme période triennale ...ou trouver un repreneur...ou négocier une indemnité de résiliation, anticipé avec son bailleur
ShadowTexas05
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 26 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2017
8 avril 2017 à 14:29
8 avril 2017 à 14:29
je vous remercie, j'avais bien compris le concept du congé triennal mais je me poser des question quant à la possible résiliation de ce contrat avant la fin de la 2ème période triennale.
Merci pour ce coup de main :)
Merci pour ce coup de main :)
26 mars 2017 à 14:33
26 mars 2017 à 19:55
26 mars 2017 à 22:41
27 mars 2017 à 06:26
faites pour le mieux !
27 mars 2017 à 12:18
Cordialement, Bonne journée.