Cas pratique en Droit des entreprises

ShadowTexas05 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 - 26 mars 2017 à 11:36
ShadowTexas05 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 - 8 avril 2017 à 14:29
Bonjour, je me pose quelques questions relatives à la réalisation d'un cas pratique en droit des entreprises. En effet, je ne comprend pas ce qu'il me demande et quel plan je dois faire?

L'énoncé : Monsieur X. loue un local commercial depuis le 1er Décembre 09. C'est un bail conclu pour 9 ans avec faculté de résiliation triennale pour le preneur (bail dit 3/6/9). En aout 2012, Monsieur X. a trouvé des locaux qui lui conviennent mieux et voudrais donner congé de son bail actuel ou trouver un accord avec le propriétaire. Il se demande si c'est possible ou s'il doit rester jusqu'a la fin de la deuxième période triennale.

En vous remerciant d'avance..
Cordialement.

2 réponses

vous n'avez pas eu un cours sur ce sujet ??
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ShadowTexas05 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017
26 mars 2017 à 14:33
je n'ai pas bien assimilée les notions relatives a ce cours justement... --'
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Any--Li > ShadowTexas05 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017
26 mars 2017 à 19:55
et vous avez un peu cherché ou vous attendez que le forum vous donne la réponse ??
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ShadowTexas05 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 > Any--Li
26 mars 2017 à 22:41
j'ai fais plusieurs recherches bien sur. Notamment sur légifrance et dans le code de commerce.
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Any--Li > ShadowTexas05 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017
27 mars 2017 à 06:26
donc vous avez de éléments de réponse ...
faites pour le mieux !
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ShadowTexas05 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 > Any--Li
27 mars 2017 à 12:18
mais justement je ne comprend pas même avec ces recherches. Bon ce n'est pas grave. Vos réponses ne m'aide pas vraiment et ne m'avance en rien, je vois pas pourquoi vous avez pris la peine de me répondre.
Cordialement, Bonne journée.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
2 avril 2017 à 19:03
aller soyons sympa

Le congé triennal n'est possible que par le locataire (OK ici) AVEC PREAVIS De 6 mois et par acte d'huissier..

En aout 2012 c'est trop tard pour un congé à effet de 12/2012 donc il doit payer la 2eme période triennale ...ou trouver un repreneur...ou négocier une indemnité de résiliation, anticipé avec son bailleur
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ShadowTexas05 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017
8 avril 2017 à 14:29
je vous remercie, j'avais bien compris le concept du congé triennal mais je me poser des question quant à la possible résiliation de ce contrat avant la fin de la 2ème période triennale.
Merci pour ce coup de main :)
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