Remplacement provisoire d'un gérant de bail commercial
Résolu
VIDOp
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon locataire gérant actuel du ail commercial consenti le 16 aout 2015 me demande pour des raisons de santé de lui établir un avenant à ce bail pour un remplacement provisoire d'un durée d'environ 6 mois.
Est-ce possible ?
Avez-vous un modèle à me proposer ?
Cordialement
VIDO
Est-ce possible ?
Avez-vous un modèle à me proposer ?
Cordialement
VIDO
A voir également:
- Remplacement provisoire d'un gérant de bail commercial
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
Je comprend que votre locataire (en nom propre ?) veut se faire remplacer un salarié pendant quelque temps...c'est son pb pas le votre (et un salarié n'est pas mentionné dans un bail
le bail lui fait obligation d'exploiter mais il est libre de le faire lui même ou faire faire par un autre.
S'il veut en fait sous louer ne rentrez pas la dedans, c'est en général interdit dansl e bail et vous poserait des pb pour savoir quoi faire ne cas d'impayé
Je comprend que votre locataire (en nom propre ?) veut se faire remplacer un salarié pendant quelque temps...c'est son pb pas le votre (et un salarié n'est pas mentionné dans un bail
le bail lui fait obligation d'exploiter mais il est libre de le faire lui même ou faire faire par un autre.
S'il veut en fait sous louer ne rentrez pas la dedans, c'est en général interdit dansl e bail et vous poserait des pb pour savoir quoi faire ne cas d'impayé
La législation juridique et financière évolue en permanence...