Remplacement provisoire d'un gérant de bail commercial
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 avril 2017 à 15:10
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 avril 2017 à 15:10
A voir également:
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Poisson92100
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5 avril 2017 à 15:10
5 avril 2017 à 15:10
Bonjour
Je comprend que votre locataire (en nom propre ?) veut se faire remplacer un salarié pendant quelque temps...c'est son pb pas le votre (et un salarié n'est pas mentionné dans un bail
le bail lui fait obligation d'exploiter mais il est libre de le faire lui même ou faire faire par un autre.
S'il veut en fait sous louer ne rentrez pas la dedans, c'est en général interdit dansl e bail et vous poserait des pb pour savoir quoi faire ne cas d'impayé
Je comprend que votre locataire (en nom propre ?) veut se faire remplacer un salarié pendant quelque temps...c'est son pb pas le votre (et un salarié n'est pas mentionné dans un bail
le bail lui fait obligation d'exploiter mais il est libre de le faire lui même ou faire faire par un autre.
S'il veut en fait sous louer ne rentrez pas la dedans, c'est en général interdit dansl e bail et vous poserait des pb pour savoir quoi faire ne cas d'impayé
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