De l'association à l'auto entrepreneur
Résolu
duberic
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Bonjour,
Je ne parviens pas à obtenir des réponses claires: je suis prsdt d'une asso pour le jazz (programmation de concert) et comme j'y fais à peu près tout, j'aimerais savoir s'il m'est possible de me déclarer auto entrepreneur comme directeur artistique, rémunéré par l'association. Cela s'apparente ou pas à du détournement de fonds publics ?(l'association fonctionne avec des subventions régionales et municipales, entre autres) Merci si vous avez un avis, une réponse. Cordialement à toutes et tous
Je ne parviens pas à obtenir des réponses claires: je suis prsdt d'une asso pour le jazz (programmation de concert) et comme j'y fais à peu près tout, j'aimerais savoir s'il m'est possible de me déclarer auto entrepreneur comme directeur artistique, rémunéré par l'association. Cela s'apparente ou pas à du détournement de fonds publics ?(l'association fonctionne avec des subventions régionales et municipales, entre autres) Merci si vous avez un avis, une réponse. Cordialement à toutes et tous
A voir également:
- Association ou auto entrepreneur
- Lettre de demission association - Guide
- Auto-entrepreneur ménage avis - Forum Auto-entrepreneur
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
- Ou trouver une femme de ménage en statut auto-entrepreuneur ? ✓ - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Bonjour,
".... , j'aimerais savoir s'il m'est possible de me déclarer auto entrepreneur comme directeur artistique, rémunéré par l'association."
Un microentrepreneur est un indépendant, pas un salarié.
Il ne doit pas se trouver en situation de subordination, par rapport à ses clients.
Dans votre cas, un contrat de travail est la solution.
"....Cela s'apparente ou pas à du détournement de fonds publics ?"
voir >...Toutefois, l'association ou l'organisme sans but lucratif (OSBL) peut décider de rémunérer ses dirigeants en contrepartie des sujétions que leur impose l'exercice de leurs fonctions (notamment en termes de temps de travail) sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de la gestion et conduise au paiement d'impôts commerciaux.
réf: Rémunération des dirigeants d'une association ou d'un ...
service-public.fr/associations/vosdroits/F1
".... , j'aimerais savoir s'il m'est possible de me déclarer auto entrepreneur comme directeur artistique, rémunéré par l'association."
Un microentrepreneur est un indépendant, pas un salarié.
Il ne doit pas se trouver en situation de subordination, par rapport à ses clients.
Dans votre cas, un contrat de travail est la solution.
"....Cela s'apparente ou pas à du détournement de fonds publics ?"
voir >...Toutefois, l'association ou l'organisme sans but lucratif (OSBL) peut décider de rémunérer ses dirigeants en contrepartie des sujétions que leur impose l'exercice de leurs fonctions (notamment en termes de temps de travail) sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de la gestion et conduise au paiement d'impôts commerciaux.
réf: Rémunération des dirigeants d'une association ou d'un ...
service-public.fr/associations/vosdroits/F1
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour l'embauche d'un salarié, il existe la possibilité du chèque emploi associatif.
Toutes les infos sur :
Association : embaucher un salarié pour son association
droit-finances.commentcamarche.net/co
Reste la question du financement de ce salarié. L'association reçoit des subventions pour des opérations ciblées, et rarement pour payer du personnel. C'est en tous cas notre situation. J'ai cherché une éventuelle aide à cette création de poste, mais pas suffisamment il me semble, pour l'heure, je sèche...