De l'association à l'auto entrepreneur [Résolu]

duberic - 31 mars 2017 à 16:38 - Dernière réponse :  duberic
- 1 avril 2017 à 15:26
Bonjour,

Je ne parviens pas à obtenir des réponses claires: je suis prsdt d'une asso pour le jazz (programmation de concert) et comme j'y fais à peu près tout, j'aimerais savoir s'il m'est possible de me déclarer auto entrepreneur comme directeur artistique, rémunéré par l'association. Cela s'apparente ou pas à du détournement de fonds publics ?(l'association fonctionne avec des subventions régionales et municipales, entre autres) Merci si vous avez un avis, une réponse. Cordialement à toutes et tous
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

CHOMIR 1479 Messages postés lundi 1 octobre 2012Date d'inscription 29 juillet 2017 Dernière intervention - 31 mars 2017 à 17:12
0
Utile
Bonjour,

".... , j'aimerais savoir s'il m'est possible de me déclarer auto entrepreneur comme directeur artistique, rémunéré par l'association."

Un microentrepreneur est un indépendant, pas un salarié.
Il ne doit pas se trouver en situation de subordination, par rapport à ses clients.
Dans votre cas, un contrat de travail est la solution.


"....Cela s'apparente ou pas à du détournement de fonds publics ?"

voir >...Toutefois, l'association ou l'organisme sans but lucratif (OSBL) peut décider de rémunérer ses dirigeants en contrepartie des sujétions que leur impose l'exercice de leurs fonctions (notamment en termes de temps de travail) sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de la gestion et conduise au paiement d'impôts commerciaux.
réf: Rémunération des dirigeants d'une association ou d'un ...
service-public.fr/associations/vosdroits/F1
Merci infiniment, bravo pour la réactivité!
Par contre le fait de rémunérer un dirigeant entraine l'obligation d'avoir recours à un commissaire aux comptes: donc avoir une comptabilité nickel. De plus dans les petites associations, "familialo-amicales" ça peut vite devenir casse tête, car le ou les dirigeants est/sont forcement l'ami, le conjoint des autres membres et toute embauche à l'interne paraitra suspecte. Rémunérer le président peut sembler être une bonne idée, mais personne ne peut se faire signer un contrat à soi même...Par ailleurs un commissaire aux comptes, ça représente des frais, et là dessus, les associations subventionnées ne touchent leurs subventions bien souvent que pour des opérations ciblées, et rarement pour payer du personnel: cela entraine donc aussi la recherche de financements supplémentaires. Très compliqué.
CHOMIR 1479 Messages postés lundi 1 octobre 2012Date d'inscription 29 juillet 2017 Dernière intervention > duberic - 1 avril 2017 à 14:36
Le commissaire aux comptes est obligatoire à partir d'un certain nombre de salariés (50)et d'un chiffre d'affaires supérieur à 3.100.000 d'€.

Pour l'embauche d'un salarié, il existe la possibilité du chèque emploi associatif.

Toutes les infos sur :
Association : embaucher un salarié pour son association
droit-finances.commentcamarche.net/co
Vous avez réponse à tout, c'est formidable...Merci!
Reste la question du financement de ce salarié. L'association reçoit des subventions pour des opérations ciblées, et rarement pour payer du personnel. C'est en tous cas notre situation. J'ai cherché une éventuelle aide à cette création de poste, mais pas suffisamment il me semble, pour l'heure, je sèche...
Commenter la réponse de CHOMIR
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une