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Sur quelle montant (HT ou TTC) établir une facture de commission

Résolu
mpl34070 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 - 6 avril 2017 à 09:31
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 6 avril 2017 à 10:27
Bonjour,
Je viens de créer ma micro-entreprise en tant qu’intermédiaire en opérations du commerce. En fait, je dois facturer à la société que je représente,une commission sur le CA que j'ai réalisé auprès de mes clients.Dois-je me baser sur le CA HT ou bien TTC pour établir ma facture, sachant que je ne suis pas assujettie à la TVA ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Cordialement,
P.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
6 avril 2017 à 10:27
Bonjour,

En général les commissions sont proportionnelles à ce que vous rapportez à l'entreprise qui vous les paient. Logique.

La TVA que l'entreprise collecte auprès de ses clients ne lui est pas destinée. Elle doit la reverser à l'état. C'est l'état qui empoche la TVA de votre vente.

Donc ce que vous rapportez réellement à l'entreprise est bien le montant HT.

Il est donc logique de calculer une commission sur le montant HT.
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