Sur quelle montant (HT ou TTC) établir une facture de commission
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mpl34070
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de créer ma micro-entreprise en tant qu’intermédiaire en opérations du commerce. En fait, je dois facturer à la société que je représente,une commission sur le CA que j'ai réalisé auprès de mes clients.Dois-je me baser sur le CA HT ou bien TTC pour établir ma facture, sachant que je ne suis pas assujettie à la TVA ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Cordialement,
P.
Je viens de créer ma micro-entreprise en tant qu’intermédiaire en opérations du commerce. En fait, je dois facturer à la société que je représente,une commission sur le CA que j'ai réalisé auprès de mes clients.Dois-je me baser sur le CA HT ou bien TTC pour établir ma facture, sachant que je ne suis pas assujettie à la TVA ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Cordialement,
P.
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Bonjour,
En général les commissions sont proportionnelles à ce que vous rapportez à l'entreprise qui vous les paient. Logique.
La TVA que l'entreprise collecte auprès de ses clients ne lui est pas destinée. Elle doit la reverser à l'état. C'est l'état qui empoche la TVA de votre vente.
Donc ce que vous rapportez réellement à l'entreprise est bien le montant HT.
Il est donc logique de calculer une commission sur le montant HT.
En général les commissions sont proportionnelles à ce que vous rapportez à l'entreprise qui vous les paient. Logique.
La TVA que l'entreprise collecte auprès de ses clients ne lui est pas destinée. Elle doit la reverser à l'état. C'est l'état qui empoche la TVA de votre vente.
Donc ce que vous rapportez réellement à l'entreprise est bien le montant HT.
Il est donc logique de calculer une commission sur le montant HT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...