Expulsion local commercial
CB
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un local commercial depuis 2 ans. Depuis le début de l'année je n'ai plus d'activité car j'ai un autre travail et que je suis en train de faire des démarches pour une location-gérance. Le problème c'est que les démarches administrative sont longues. Le bailleur veut me mettre à la porte parce que le local est inoccupé. J'ai eu la visite d'un huissier. Quels sont mes droits? Est-ce que je peux continuer mes démarches? Quel délai j'ai pour déménager?
je loue un local commercial depuis 2 ans. Depuis le début de l'année je n'ai plus d'activité car j'ai un autre travail et que je suis en train de faire des démarches pour une location-gérance. Le problème c'est que les démarches administrative sont longues. Le bailleur veut me mettre à la porte parce que le local est inoccupé. J'ai eu la visite d'un huissier. Quels sont mes droits? Est-ce que je peux continuer mes démarches? Quel délai j'ai pour déménager?
A voir également:
- Expulsion local commercial
- Peut on habiter dans un local commercial - Forum Entreprise et sociétés
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
- Obligation isolation local commercial - Forum Bail commercial
- Dpe local commercial ✓ - Forum Immobilier
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
2 réponses
en théorie dans le bail, vous avez l'obligation d'achalander
et donc de rester ouvert
sinon vous mettez en péril la clientèle qui ira voir ailleurs et aura du mal à revenir.
et donc faire perdre de la valeur au fonds
L'huissier vous a remis un document, n'y a t il pas un délai d'indiqué sur son document ?
si il n y a pas de délai, vous avez le temps que le propriétaire décide de saisir le tribunal
(ce qui peux avoir été fait aujourd'hui, ou dans 15 jours)
puis le délai du tribunal pour rendre la décision.
ce qui est variable en fonction des tribunaux
et donc de rester ouvert
sinon vous mettez en péril la clientèle qui ira voir ailleurs et aura du mal à revenir.
et donc faire perdre de la valeur au fonds
L'huissier vous a remis un document, n'y a t il pas un délai d'indiqué sur son document ?
si il n y a pas de délai, vous avez le temps que le propriétaire décide de saisir le tribunal
(ce qui peux avoir été fait aujourd'hui, ou dans 15 jours)
puis le délai du tribunal pour rendre la décision.
ce qui est variable en fonction des tribunaux
Bonjour
Le bail commercial définit par l'art 145 du code du commerce comprend une protection du locataire etc...la contrepartie est l'obligation d'exploiter
Si vous n'ouvrez plus il vous fera expulser en justice sans aucune ambiguïté (il a déjà manifestement preuve d'huissier de non exploitation)
attention en matière commercial la clause résolutoire est en général acquise si un manquement constaté n'est pas corrigé dans le délais d'un mois
Relisez votre bail sur ce sujet
Donc pour moi si passé un mois vous n'avez pas rouvert (vous ou un gérant) même s'il met ensuite plusieurs mois a faire rendre décision de justice le bailleur aura gain de cause
Le bail commercial définit par l'art 145 du code du commerce comprend une protection du locataire etc...la contrepartie est l'obligation d'exploiter
Si vous n'ouvrez plus il vous fera expulser en justice sans aucune ambiguïté (il a déjà manifestement preuve d'huissier de non exploitation)
attention en matière commercial la clause résolutoire est en général acquise si un manquement constaté n'est pas corrigé dans le délais d'un mois
Relisez votre bail sur ce sujet
Donc pour moi si passé un mois vous n'avez pas rouvert (vous ou un gérant) même s'il met ensuite plusieurs mois a faire rendre décision de justice le bailleur aura gain de cause
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la théorie c'est juste le fait que ce soit écrit ou pas dans le bail
ce qui ne change rien au probleme