Majorations et pénalités de retard URSSAF
Baghera13
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Baghera13 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2022 - 3 avril 2017 à 20:41
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sleepy00
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3 avril 2017 à 18:45
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bonjour
si l'huissier vous a signifié une contrainte par exemple
oui vous devez payer les frais
les majorations c'est autre chose
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