Auto-entrepreneur et facturation hors UE
Claire19780
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis graphiste en auto-entrepreneur
Je vais conclure un contrat à l’étranger (Inde). Est-il possible d’établir une facture HT à ce client étranger situé hors UE ?
Je vais conclure un contrat à l’étranger (Inde). Est-il possible d’établir une facture HT à ce client étranger situé hors UE ?
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2 réponses
Bonjour,
Oui, je travaille moi-même avec les Etats Unis et ne facture pas de TVA (nous n'avons pas le droit en tant qu'auto-entrepreneur) vous ajoutez cette mention en bas de votre facture (comme sur toutes les factures d'ailleurs) :
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce Et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
Oui, je travaille moi-même avec les Etats Unis et ne facture pas de TVA (nous n'avons pas le droit en tant qu'auto-entrepreneur) vous ajoutez cette mention en bas de votre facture (comme sur toutes les factures d'ailleurs) :
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce Et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
Je mettais juste la formule du bas de la facture, bien sûr qu'il y a toutes les formules habituelles, date, numéro de facture etc :)
ben zut, ou j'y pige rien
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/creation-auto-entreprise/comment-obtenir-numero-siret
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/creation-auto-entreprise/comment-obtenir-numero-siret
Je ne vois pas ce que vous ne comprenez pas :( la question qui était posée au départ c'était de savoir si on facturait HT hors UE, donc je répondais oui et j'ai ajouté la formule que l'on met au bas de la facture, toutes les infos comme l'adresse de l'entreprise, l'adresse du client, le numero de Siret, la date, le numéro de facture, les indications habituelles en gros y sont bien sûr, Claire ne demandait pas ça :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis étonné par cette réponse, pas de N° ?
a lire
https://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/les-mentions-obligatoires-portees-vos-factures-994562/