Auto-entrepreneur et facturation hors UE
Claire19780
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mercredi 22 mars 2017
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xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 3 avril 2017 à 12:12
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2 réponses
DimeHanche
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dimanche 2 avril 2017
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3 avril 2017
2 avril 2017 à 13:23
2 avril 2017 à 13:23
Bonjour,
Oui, je travaille moi-même avec les Etats Unis et ne facture pas de TVA (nous n'avons pas le droit en tant qu'auto-entrepreneur) vous ajoutez cette mention en bas de votre facture (comme sur toutes les factures d'ailleurs) :
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce Et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
Oui, je travaille moi-même avec les Etats Unis et ne facture pas de TVA (nous n'avons pas le droit en tant qu'auto-entrepreneur) vous ajoutez cette mention en bas de votre facture (comme sur toutes les factures d'ailleurs) :
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce Et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
2 avril 2017 à 13:35
je suis étonné par cette réponse, pas de N° ?
a lire
https://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/les-mentions-obligatoires-portees-vos-factures-994562/