Les discussions
Rédaction pv à communiquer en association
Bonjour, Je suis présidente d'une association de parents d'élèves au collège. Ma vice-présidente, Secrétaire et moi-même avions participer à une ré...
Indemnisation / maroc
Bonjour, Notre entreprise marocaine a du arrêter les travaux suite à un ordre de service notifié. Elle a été saisi par lettres pour continuer les tr...
Établir un devis
Bonjour, quelqu'un aurait une appli, un site ou autre pour établir des devis de nettoyage de résidence et chez les particuliers... merci
Gestion
Bonjour, J'aimerais pour commencer ouvrire ma boutique en ligne de dragées pour baptême mariage ect me faut il une formation de Gestion? Merci
Pâtisserie
Bonjour, Je suis diplômer d’un CAP et d’un BP cuisine je voudrais me déclarer auto entrepreneur en pâtisserie mais je vois toujours marqué qu’il et ...
Sous traitant
Bonjour, je travaille actuellement pour darty livraisons et installation du produit (electromenager ) , je suis en sous traitant cest a dire cest u...
Facturation tva
Bonjour, Je suis auto entrepreneur, je vends des produits dans un magasin qui est lui soumit à la tva. Ces produits m'appartiennent, je suis en co...
Conflit social dans un hepad
Bonjour, je suis bénévole dans un hepad qui est actuellement en période d'un grave conflit social. Pourriez-vous me dire , étant également membre du ...
Importer des avis clients (dropshipping) légal?
Bonjour, J'aurais aimé savoir si importer des avis clients d'un site à un autre pour le même produit était légal. Par exemple je vends un pro...
Auto entrepreneur commerce
Bonjour, je vais me lancer dans l'achat et la revente en ligne du textile en tant que auto entrepreneur. est ce que vous me conseillez d'aller vers ...
Auto entrepreneur chauffeur routier.
Bonjour, Je voudrais être auto entrepreneur comme chauffeur routier marchandises et autres. Quel sont les démarches à suivre. Quel financement...
Discrimination via le ce
RésoluBonjour, Je fais partir d’une entreprise et je subis une injustice via le CE. Nous avons droit à des chèques cadeaux chaque année. La répartition e...
Virée de mon association
Bonjour, Je suis membre d une association de danse depuis 2015. Cette association ne fait pas d AG. On peut avoir accès au règlement et comptes s...
Statut agent mandataire immobilier
Bonjour, je m'intéresse au statut de mandataire, j'ai une question peut-être bêtes mais je la pause quand même : Les mandataire ont t-il le droit ...
Annulation d'un devis sans raison valable
RésoluBonjour Je suis artisan photographe, un gros client m'a signé un devis pour couvrir un très gros évènement. la date a été reportée plusieurs fois ...
Validation de trimestres par le r s i avec accre
Bonjour, en 2002 je me suis inscrite au R M I , en septembre 2003 j'ai ouvert mon restaurant , et j'ai obtenu par le biais du R M I l ' ACCRE qui...
Capacité de transport
Bonjour à tous, Je travaille depuis 1 an et demi dans une société de transport de marchandises VL/PL. La personne qui possède la capacité de t...
Choisir entre sarl et sas
Bonjour, Je compte créer une société avec un ami de confiance, on sait pas quoi choisir entre sarl ou sas. Sachant que on a pas d'autres revenus. ...
Organigramme
bonjour, nous sommes une association pour personnes agées, et je voudrai savoir si il est obligatoire de faire un organigramme et de l'envoyer à tous ...
Prix au km pour transport express
Bonjour, Je cherche une personne pour m aider a calculer marge et le prix au km merci d avance
Arrêter mon activité auto entrepreneur
Bonjour, Je suis auto entrepreneur en peinture bâtiment depuis 2017 mon activité ne me plaît plus et je pense à fermer l’entreprise mais avec 3 enfa...
Auto entepreneur carrosserie voiture augmentation loyer
RésoluBonjour à tous, et tout d'abord, merci de votre indulgence au cas où je ne serais pas dans le bon forum. J'ai déjà fait appel à vous tous, et j'ai to...
L'annulation de la capacité de transport
Bonjour, Je voudrais savoir comment peut on reconnaitre qu 'une capacité de transport routier est annulée
Entreprise à 16 ans
Bonjour, J’ai 16 ans et moi et mes amies aimeront ouvrir un stand de snack où nous y vendrons des produits sucré, sur une place où si trouve une ent...
Devis pas signé
Bonjour , Je souhaite quelques renseignements. Nous avons effectué des travaux dans notre appartement par un professionnel. Cependant il s’agit d’un...
Devis expiré signé
Bonjour, J'ai réalisé un devis pour un client qui avait une période de validité de 3 mois, le client m'a signé le devis au bout du 4eme mois. Le dev...
Auto entrepreneur achat revente boutique en ligne
Bonjour, Je voulais savoir où demander le numéro de siret pour l'achat revente en auto entrepreneur. Car sur l'urssaf c'est un refus avec mention cc...
Facture pour adhésion sportive
Bonjour Je fais partie d'une association sportive de ski et je voulais savoir si il est obligatoire de faire une facture pour l'adhésion au club, po...
Deux activités, deux logos, deux noms ?
Bonjour, J'aimerais savoir si un autoentrepreneur peut utiliser deux noms, deux logos, deux sites... pour communiquer sur ses deux activités lorsqu'...
Comptable
Bonjour, je voulais savoir si mon patron était dans l'obligation de me fournir le numéros de téléphone du comptable? Pour obtenir un papier me concern...
Licence pour dégustations payantes de vin et revente?
Madame, Monsieur, Je souhaite, en complément d'activité, créer ma micro entreprise dans laquelle, j'organiserais des dégustations de vins payantes, c...
Création d'entreprise après démission
Bonjour, je voudrais simplement savoir si en cas de démission (CDI) en vue de créer une entreprise juste derrière, était un cas légitime pour prétendr...
Création sci immobilière
Bonjour, Nous montons une SCI immobilère avec mon conjoint et des amis, nous sommes un peu perdus quant à l'inscription au greffe sur ces 2 items: ...
Quel statut fiscal pour micro entrepride professeur particulier
Bonjour, je suis actuellement autoentrepreneur en Espagne, mais, Française, j'envisage de le devenir en France a partir de 2021: - pour etre profe...
Dissolution entreprise et contrat location photocopieur
Bonjour, je suis actuellement en train de dissoudre mon entreprise et donc de clore tout les contrats de location et prestation en cours. tous sont tr...
Fiscalité d'une llc américaine
RésoluBonjour, je possède une LLC américaine, je suis résident français, mais je gère la société depuis Monaco où la LLC a un bureau. Aucun travail pour la ...
Résiliation démarchage téléphone solocal
FerméBonjour, Je fais suite aux posts collectifs https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8742063-resiliation-contrat-solocal Quant ...
Devenir auto entrepreneur livreur
bonjour j'aurais vraiment besoin d'aide pour savoir comment démarrer un projet je souhaiterais devenir livreur Amazon en auto entrepreneur ...
Fermeture sasu raisons medicales president
Bonjour, Je suis president d une SASU, suite à une maladie ( Pontage de coeur et inractus cardiaque) je me trouve dans l incapacité de continuer le ...
Renoncer à mon salariée
Bonjour, Comment renoncé à un salarié à domicile ? En faite je renonce à mon salariée en presence de ma femme qui vient de me rejoindre. Merci
Faire une facture
Bonjour mon conjoint et auto entrepreneur est chercher à faire une facture comment faire .par exemple si j acheter une pièces à 23 euros je la facture...
Société à l'étranger
Bonjour, Je compte m'expatrier à l'étranger.( Aux emirats) Avoir une société mère à l'étranger et des sociétés françaises détenu par ma société m...
Droits spre
Bonjour à tous, Je suis le gérant d'un BAR qui a ouvert ses portes pour la 1er fois en Juillet 2021 (achat du fonds de commerce durant le COVID). Apr...
Devis non signee facture emise
Bonjour, J'ai éditer un devis à un client qui ne l'a pas signée mais ma demander une facture pour soit disant l'assurance Cette facture puis je de...
Radiation société sans activité depuis 8 ans
Bonjour a tous , J ‘aimerai votre avis : Nous souhaitons faire une dissolution radiation de notre sarl sans activité depuis 8 ans , ayant rendu au ...
Auto-entreprise créée sous le nom du conjoint
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il est légal qu'un auto-entrepreneur créé son auto-entreprise sous le nom de son conjoint au lieu du sien afin qu'il ...
Eurl organise son insolvabilité
Bonjour, La cour a condamné une EURL que j’avais engagée pour rupture de contrat/ travaux. L.EURL ne m’a pas payé ce qu’elle me devait. Les huissiers...
Vente jus de pommes en tant que particulier
Bonjour, Nous avons un verger et nous avons produit des jus de pommes via une entreprise permettant la mise en bouteilles (lavage pressage, past...
Obtenir ou non une donation
RésoluBonjour, Une amie souhaite s'installer comme taxi, en autoentrepreneure. Elle aimerait pouvoir bénéficier d'une donation, qu'elle n'aurait pas à ...
Création snack sur terrain privée
Bonjour, Je souhaite crée un snack sur un terrain privée et y installer une caravane équipé en cuisine en fixe(qui ne bougera jamais) et je voulais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...