Commission brasseur non percue
jmg1
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Luc -
Luc -
Bonjour,
j'ai acheté en 2007 un fonds de commerce ( bar de nuit ) et je suis rentré dans une franchise.
le franchiseur a passé un contrat (écrit ?) avec un brasseur pour la fourniture de la biere pour tous les franchisés (3
à paris).
la commission est de 15 %
en 2008 le brasseur m'a facturé au mon nom les achats de bière.
je n'ai eu aucune rétrocession de ces commissions depuis 2007 et le brasseur m'a confirmé qu'il les avait versé
au franchiseur.
suis je en droit de réclamer au franchiseur le versement de ces commissions dans la mesure ou le contrat de
franchise ne parle pas de la fourniture de bière ni de la perception par le franchiseur de commissions à reverser
aux franchisés ?
De plus j'ai changé de brasseur pour 2009 mais l'ancien brasseur me menace de me faire remboursser 8000
euros de "subventions" qu'il m'a versé au moment de mon installation en 2007 (achat d'une tv, vidéoprojecteur)
est il en droit de me demander le remboursement sachant que le contrat de fourniture était de 2 ans donc
révolu....
merci de bien vouloir m'éclairer
j'ai acheté en 2007 un fonds de commerce ( bar de nuit ) et je suis rentré dans une franchise.
le franchiseur a passé un contrat (écrit ?) avec un brasseur pour la fourniture de la biere pour tous les franchisés (3
à paris).
la commission est de 15 %
en 2008 le brasseur m'a facturé au mon nom les achats de bière.
je n'ai eu aucune rétrocession de ces commissions depuis 2007 et le brasseur m'a confirmé qu'il les avait versé
au franchiseur.
suis je en droit de réclamer au franchiseur le versement de ces commissions dans la mesure ou le contrat de
franchise ne parle pas de la fourniture de bière ni de la perception par le franchiseur de commissions à reverser
aux franchisés ?
De plus j'ai changé de brasseur pour 2009 mais l'ancien brasseur me menace de me faire remboursser 8000
euros de "subventions" qu'il m'a versé au moment de mon installation en 2007 (achat d'une tv, vidéoprojecteur)
est il en droit de me demander le remboursement sachant que le contrat de fourniture était de 2 ans donc
révolu....
merci de bien vouloir m'éclairer
A voir également:
- Commission brasseur non percue
- Commission 3f forum - Forum Habitation
- Commission perçue cotisation bnp ✓ - Forum Banque et Crédit
- Combien de fois peut on passer en commission - Forum Louer un logement
- 1ere position commission d'attribution - Forum Immobilier
- Commission d'intervention alors que je ne suis pas a decouvert - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aimerai beaucoup que vous m'expliquiez qu'elle solution vous avez trouvée....
salutations