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cali - 11 janv. 2018 à 20:28
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 11 janv. 2018 à 23:10
bonjour,
je souhaiterais savoir si un SMS a une valeur juridique.

par exemple une rupture conventionnelle a été sollicitée par sms ou une démission par exemple ?

en vous remerciant

2 réponses

Réponse 1 / 2
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
11 janv. 2018 à 20:29
rupture ou démission ?? ce n'est pas pareil !!
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Réponse 2 / 2
cali
11 janv. 2018 à 20:34
effectivement,
une demande d'une rupture conventionnelle envoyée par SMS peut elle être prise en compte par un employeur ?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
11 janv. 2018 à 23:10
oui mais aucune obligation de vous répondre
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