Texto

cali -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
je souhaiterais savoir si un SMS a une valeur juridique.

par exemple une rupture conventionnelle a été sollicitée par sms ou une démission par exemple ?

en vous remerciant

2 réponses

  1.
    Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
     
    rupture ou démission ?? ce n'est pas pareil !!
    0
  2. cali
     
    effectivement,
    une demande d'une rupture conventionnelle envoyée par SMS peut elle être prise en compte par un employeur ?
    0
    1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
       
      oui mais aucune obligation de vous répondre
      0

Discussions similaires

Sms envie recouvrement
Lyse -
CMENGIEPart -

2 réponses
Demande de recouvrement pour facture impayee
Sly37 -
nemrod18 -

13 réponses
Facture impayée et relance par sms
Panique -
Marley -

9 réponses
agent immobilier se faisant passer pour un client
metiour76 -
mpmp93 -

24 réponses
Demande de recouvrement
Maxou13180 -
Maxou13180 -

10 réponses