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cali -  
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
je souhaiterais savoir si un SMS a une valeur juridique.

par exemple une rupture conventionnelle a été sollicitée par sms ou une démission par exemple ?

en vous remerciant

2 réponses

Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
rupture ou démission ?? ce n'est pas pareil !!
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cali
 
effectivement,
une demande d'une rupture conventionnelle envoyée par SMS peut elle être prise en compte par un employeur ?
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
oui mais aucune obligation de vous répondre
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