Auto entrepreneur paysagiste,
aurorebore
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite travailler pour un syndic de copropriété en temps qu'auto entrepreneur paysagiste, la loi le permet-elle? merci d'avance pour votre réponse
je souhaite travailler pour un syndic de copropriété en temps qu'auto entrepreneur paysagiste, la loi le permet-elle? merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord le statut autoentrepreneur n'est pas autorisé dans ce domaine. L'autoentrepreneur est un système ouvert aux commerçants, artisans et à certaines professions libérales. Le paysagiste est rattaché au secteur agricole qui n'accepte pas le statut auto entrepreneur.
Voir ici : https://www.msa.fr/lfy/affiliation/activite-paysagiste
Ensuite un autoentrepreneur ne peut pas travailler pour un seul client. Vous devez avoir plusieurs clients. Si vous n'avez qu'un seul client, il sera assimilé à un employeur. Vous (et lui) pourrez subir les foudres de l'administration pour fraudes fiscales et fraudes sur les charges sociales.
Voir ici : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/lessentiel-ce-regime/independance-juridique
Tout d'abord le statut autoentrepreneur n'est pas autorisé dans ce domaine. L'autoentrepreneur est un système ouvert aux commerçants, artisans et à certaines professions libérales. Le paysagiste est rattaché au secteur agricole qui n'accepte pas le statut auto entrepreneur.
Voir ici : https://www.msa.fr/lfy/affiliation/activite-paysagiste
Ensuite un autoentrepreneur ne peut pas travailler pour un seul client. Vous devez avoir plusieurs clients. Si vous n'avez qu'un seul client, il sera assimilé à un employeur. Vous (et lui) pourrez subir les foudres de l'administration pour fraudes fiscales et fraudes sur les charges sociales.
Voir ici : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/lessentiel-ce-regime/independance-juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...