Dettes rsi infondées
LMLKMY
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis gérant de ma sarl depuis avril 2016 date de sa création, de janvier 2017 a mai 2018 j'étais en arrêt maladie.
Le rsi me reclame 23000€ alors que je ne travaillais pas les huissiers sont venus chez moi et ils ont l'intention de faire une saisie sur compte alors qu'actuellement je suis interimaire et j'ai 4 enfants! j'ai fais opposition aux contraintes des huissier au tribunal du commerce mais ca ne les arretent pas!! que puis je faire?
je suis gérant de ma sarl depuis avril 2016 date de sa création, de janvier 2017 a mai 2018 j'étais en arrêt maladie.
Le rsi me reclame 23000€ alors que je ne travaillais pas les huissiers sont venus chez moi et ils ont l'intention de faire une saisie sur compte alors qu'actuellement je suis interimaire et j'ai 4 enfants! j'ai fais opposition aux contraintes des huissier au tribunal du commerce mais ca ne les arretent pas!! que puis je faire?
A voir également:
- Dettes rsi infondées
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
- Doit on payer les dettes de son frère décédé - Forum Donation-Succession
- Qui dois payé les dettes de mon frere decedé - Forum Donation-Succession
- Vente de fond de commerce qui ne couvre pas les dettes - Forum Entreprise et sociétés
- Entreprise individuelle responsable des dettes combien de temps - Guide
1 réponse
Bonjour
une contrainte se conteste devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
et pas au tribunal de commerce
si vous vous êtes trompé de tribunal, votre opposition n'est pas valable.
si vous avez fait le nécessaire dans le délai pour contester la contrainte
alors il n y a pas de raison que l'huissier continue
il suffit de lui montrer le justificatif de votre opposition.
si les cotisations sont mal calculés
vous pouvez aussi prendre contact avec l'urssaf, pour voir avec eux quels documents ou déclarations seraient manquante et actualisé la situation.
une contrainte se conteste devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
et pas au tribunal de commerce
si vous vous êtes trompé de tribunal, votre opposition n'est pas valable.
si vous avez fait le nécessaire dans le délai pour contester la contrainte
alors il n y a pas de raison que l'huissier continue
il suffit de lui montrer le justificatif de votre opposition.
si les cotisations sont mal calculés
vous pouvez aussi prendre contact avec l'urssaf, pour voir avec eux quels documents ou déclarations seraient manquante et actualisé la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...