Dettes rsi infondées
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 sept. 2018 à 12:59
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 sept. 2018 à 12:59
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sleepy00
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12 sept. 2018 à 12:59
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Bonjour
une contrainte se conteste devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
et pas au tribunal de commerce
si vous vous êtes trompé de tribunal, votre opposition n'est pas valable.
si vous avez fait le nécessaire dans le délai pour contester la contrainte
alors il n y a pas de raison que l'huissier continue
il suffit de lui montrer le justificatif de votre opposition.
si les cotisations sont mal calculés
vous pouvez aussi prendre contact avec l'urssaf, pour voir avec eux quels documents ou déclarations seraient manquante et actualisé la situation.
une contrainte se conteste devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
et pas au tribunal de commerce
si vous vous êtes trompé de tribunal, votre opposition n'est pas valable.
si vous avez fait le nécessaire dans le délai pour contester la contrainte
alors il n y a pas de raison que l'huissier continue
il suffit de lui montrer le justificatif de votre opposition.
si les cotisations sont mal calculés
vous pouvez aussi prendre contact avec l'urssaf, pour voir avec eux quels documents ou déclarations seraient manquante et actualisé la situation.
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