Numeros de siret

renseignement -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
comment savoir si une activiter a un numeros de siret si elle en a pas qu'elle es la procedure pour les denoncer ?

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonjour,

    Tout est là :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2127-numero-siret-rechercher-le-siret-d-une-entreprise/

    Pour la dénonciation éventuelle, voir le Tribunal de Commerce...

    Cdt

    0
    1. renseignement
       
      si une personne fais une activiter manuelle et vend tout ce quel cree elle doit avoir un numeros de siret ?
      0
      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452 > renseignement
         
        Non, pas forcément...
        Qui dit SIRET dit entreprise. Un particulier n'est pas une entreprise, sauf s'il décide d'en créer une en son nom !
        0

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