Numeros de siret

renseignement -  
bonjour
comment savoir si une activiter a un numeros de siret si elle en a pas qu'elle es la procedure pour les denoncer ?

1 réponse

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  1. gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Tout est là :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2127-numero-siret-rechercher-le-siret-d-une-entreprise/

    Pour la dénonciation éventuelle, voir le Tribunal de Commerce...

    Cdt

    1. renseignement
      si une personne fais une activiter manuelle et vend tout ce quel cree elle doit avoir un numeros de siret ?
    2. gt.55 Contributeur
      @renseignementNon, pas forcément...
      Qui dit SIRET dit entreprise. Un particulier n'est pas une entreprise, sauf s'il décide d'en créer une en son nom !

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