Sujet Précédent Sujet Suivant

Numeros de siret

renseignement -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 sept. 2018 à 14:38

bonjour
comment savoir si une activiter a un numeros de siret si elle en a pas qu'elle es la procedure pour les denoncer ?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 439

Bonjour,

Tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2127-numero-siret-rechercher-le-siret-d-une-entreprise/

Pour la dénonciation éventuelle, voir le Tribunal de Commerce...

Cdt

renseignement

si une personne fais une activiter manuelle et vend tout ce quel cree elle doit avoir un numeros de siret ?

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 439 > renseignement

Non, pas forcément...
Qui dit SIRET dit entreprise. Un particulier n'est pas une entreprise, sauf s'il décide d'en créer une en son nom !