Sujet Précédent Sujet Suivant

Numeros de siret

renseignement - 10 sept. 2018 à 14:18
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 sept. 2018 à 14:38
bonjour
comment savoir si une activiter a un numeros de siret si elle en a pas qu'elle es la procedure pour les denoncer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 10 sept. 2018 à 14:21
Bonjour,

Tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2127-numero-siret-rechercher-le-siret-d-une-entreprise/

Pour la dénonciation éventuelle, voir le Tribunal de Commerce...

Cdt

0
renseignement
10 sept. 2018 à 14:23
si une personne fais une activiter manuelle et vend tout ce quel cree elle doit avoir un numeros de siret ?
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > renseignement
10 sept. 2018 à 14:38
Non, pas forcément...
Qui dit SIRET dit entreprise. Un particulier n'est pas une entreprise, sauf s'il décide d'en créer une en son nom !
0

Discussions similaires

Commande sur site internet faux numéro de siret
Maxospaynos -
dna.factory -

1 réponse
Location meublé (LMNP) sans SIRET ni CFE
christian36 -
christian36 -

6 réponses
siret pour étrangers
Cortese07 -
dna.factory -

1 réponse
1 numéro de siret pour deux entreprises ?
lulune33 -
lemypac -

2 réponses
Où trouver le N° Siret d'un loueur meublé
F -
BmV -

8 réponses