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Déposer une marque en France

Tonio94 -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Je souhaite déposer une marque et les textes parlent de classes. A quoi correspondent t’elles, y a t’il un minimum de classe requise ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 587
 
Salut

Tout est ici :

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque
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