Execution de la clause résolutoire avant liquidation judicaire
Bonjour, J'ai une locataire qui ne règle plus ses loyers depuis 4 mois. Elle a même vidé son magasin qui n'est plus garni et ouvert au public. Je lu...
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Bonjour, j'ai un CDI, temps plein faisant 39h par semaines. Depuis plusieurs années, bien avant mon arrivée dans l'entreprise ou je suis actuelleme...
Bonjour, s'il n'existe aucune délégation de pouvoir entre le DGD et son Directeur d'exploitation-en cas d'accident qui est tenu pour responsable? ...
Bonjour, mon mari et moi avions une boulangerie nous l'avons vendu , seulement maintenant il me réclame 4000 euros parce ce que j'étais conjoint colla...
Bonjour, Je loue un appartement précédemment occupé par mon propriétaire. Mon propriétaire est gérant d’une SARL dont l’adresse du siège sociale es...
Bonjour, Je suis président d'un club dont les statuts précisent que le comité directeur est composé de 7 à 20 membres. Des anciens vont le quitter ...
bonjour ma femme est malade depuis 2012 et a signé un contrat de vente de société en juillet 2014. Cette vente était une arnaque ou le vendeur a abus...
Bonjour, Merci Poisson pour votre réponse, en effet, je me suis mal exprimée sur la fin de ma demande. En faites, ma locataire me dit quelle veut v...
Bonjour, j'ai constitué une SCI il y a 10 ans avec un ami (qui me rendait service).95 parts pour moi et 5 pour lui. il est depuis gérant de la soc...
Bonjour, je suis actuellement president non salarié d'une SASU dans laquelle je suis seul associé, je je m'apprête à créer une deuxieme SAS avec un ...
Bonjour, je voudrais creé mon auto entreprise en jardinerie me faut il un diplôme ?cordialement ludovic
Bonjour, Je souhaite créer une auto/entreprise. Pouvez-vous me donner une réponse précise dans le cas où je ferai l'acquisition d'une véhicule neuf ...
Bonjour, l hôpital de ma ville est intéressé pour donner des cours de yoga pour leur personnel Etant retraité j ai créé une micro entreprise et j a...
Bonjour. Je suis secrétaire d'une association loi 1901 et nous nous retrouvons dans une situation compliquée. J'aurais bien besoin de conseils : 1) ...
Bonjour, Je voudrais acheter un centre de contrôle technique en France et le transférer au Portugal est ce que c est possible Merci
Bonjour, Merci de votre intérêt et ici je demande si l'investisseur qui veut ouvrir une entreprise en France a le droit de l'obtenir residence dans ...
Bonjour, Notre société basée en France achète des produits cosmetiques à a une autre société française. Cette dernière produit leur cosmétiques en C...
Bonjour, Suite à la clôture judiciaire de mon Eurl en juin 2017, je me suis ré immatricule sous le statue de micro entreprise,et j'ai garder mon ...
Bonjour, je vous prie d bine vouloir me confirmer le point suivant relatif au nantissement des parts sociales ( dans le cas d'une Société SARL). ...
Bonjour, Qui est le représentant légal d'une SARL appartenant à un groupe ( SA.Holding active): Le président de SA- le gérant de la SARL? Mer...
Bonjour, Ma question concerne une association loi 1901, donc je ne sais pas si je poste au bon endroit. Je suis trésorier d'une association dont le ...
Bonjour, Je souhaite obtenir un tableau récapitulatif de TOUTES les formes d'entreprises. De la microentreprise à la SA avec les avantages et inconv...
Bonjour, j'ai un locataire qui a un bail 3/6/9 ou il lui reste 6 mois avant tacite reconduction. Il souhaite vendre le bail pour une autre activité...
Bonjour, J'ai terminé un CDD non reconduit, suivis de 2 ans de droit au chômage, une occasion unique pour moi de créer mon entreprise sous forme...
Bonjour a tous, Je souhaite déménager et pour me garder ma société m'a proposé du télétravail. Je serai en bretagne et mon entreprise a paris. Je sui...
bonjour a tous je désire ouvrir un magasin de macarons , je possède un cap cuisinier + un bts hôtellerie restauration . est-il possible d'ouvrir un m...
Bonjour, Je souhaiterais ouvrir une micro crèche, je viens d'obtenir mon cap petit enfance et j'ai un bep sanitaire et social mais pas expérience ...
Bonjour, -Ma femme loue un local commercial, le loyer à été révisé récemment, le bailleur lui demande une rehausse de la caution équivalente à l’augm...
Bonjour ,j'ai repris un bail commercial le 16 octobre 2017 . Le propriétaire augmente le loyer à cette date . Est ce légal ?
J'ai un diplôme dans l'espace rural et je voudrais me mettre à mon compte auto-entrepreneur en tant que jardinier paysagiste et autres petits travaux ...
Bonjour, SVP existe-t-il un pourcentage maximum par an de jours de congés dont la date peut être imposée par la Direction? Ou cela peut-il être la ...
Bonjour Je voudrais savoir si tout quart d'heure commencé doit il être payé totalement exemple je travaille 1 h 9 mn doit on me payer 1 h 15 mn mer...
Bonjour Quelqu'un de mon entourage a financé des travaux d'isolation en s'adressant à une entreprise par 1 chèque refusé pour défaut de provision. A...
Bonjour, et avant de commencé je m'excuse pour les nombreuses fautes que je vais faire. Donc pour commencé, je m'appel Yoann j'ai 23 ans je suis en...
Bonjour, je souhaite revendre du pain et patisseries dans mon véhicule utilitaire sur trois villages quelles formalités dois-je accomplir, quelles ...
Bonjour, Ayant obtenu une License professionnelle DROIT, ECONOMIE, GESTION mention Management des organisations spécialité Administration générale...
bonsoir je voudrais crée une entreprise de vente et d application de produit anti nuisible (insecte animaux) ma question est doit je avoir un agrément...
Bonjour, l'achat et vente de voilure occasion comment son marche merci de me répondre
Bonjour à tous Une agence web a fait notre site internet. Seulement il a été tellement mal fait qu'il empêche ou gène fortement son référencement ...
je suis actionnaire dans 2 sci a99 %et gerant dans l une d elle 3prets pour une sci et 1 pret pour l autre et je voudrais fussioner les 2 sci et au...
Bonjour, Je vais fermer mon commerce en fin d'année pour vendre mes créations artisanales et autres accessoires non artisanaux sur les marchés. Q...
Bonjour, J'essaie depuis 3 jours, en vain, de faire ma déclaration trimestrielle de revenus de micro-entrepreneur. Le site sur lequel je le faisais ...
Bonjour, J'ai besoin de conseils, je suis dans une situation délicate. Je suis auto-entrepreneur plus précisément dans la plâtrerie peinture. J'ai r...
Bonjour, étant nouveau sur ce forum, j'aimerai avoir un renseignement si possible. Etant co-gérant d'une société de transport par ma capacité, je vo...
Bonjour, Je suis titulaire de la capacité de transport de voyageurs et j'exerce avec un véhicule de moins de 9 places. Le problème est que légal...
Bonjour, A quelques jours de l'AG de notre association, j'apprends par la convocation que l'ensemble des membres du bureau est démissionnaire. Or,...
Bonjour, Une amie a moi qui est salariée d'une societé d'assurance en CDI a temps complet depuis plusieurs annees, a une passion devorante a cote de ...
Bonjour, J'ai mis fin à mon activité d'indépendant le 9 janvier 2009, pour cela je me suis adressé au centre des impôts des entreprises (auprès duque...
Bonjour, Je voudrais créer une micro entreprise ou je peux offrir mes services de bureau soit au domicile ou dans les entreprises (ad-hoc) J'ai p...
Bonjour à tous, Aujourd'hui Auto-entrepreneur avec ma compagne (elle aussi AE) nous sommes photographes professionnels en plus de nos activités pr...
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