Chaudiere pas conforme
Bonjour, Je suis locataire depuis 2 ans dans mon appartement le propriétaire a monté une chaudière avec une installation non conforme: ° Pas de té...
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Bonjour, lors de la réévalutation d'un loyer commercial (est ce tous les 3 ans) ? peut il y avoir effect rétroactif quand le loyer n'avait pas été...
Bonjour, J'organise des soirées très souvent sur l'île de france dans different endroit ,je souhaiterais acheter une licence IV afin que je puisse v...
Bonjour J exerce une profession libérale en prestation de service prof de piano j ai donc un numéro siret et paie mes cotisation régime 2042c Étant...
Bonjour,je voudrais me lancer dans la pose et je voudrais savoir comment on chiffre une pose, a l heure,au m carré,a la tache ? MERCIE
Bonjour, Excusez moi je pense que je ne poste pas au bon endroit mais je ne sais pas où poster! Alors voilà, vous allez rire mais j'ai imaginé un s...
Bonjour J'ai actuellement un bail commercial 3/6/9 Sur celui-ci, il est mentionné une surface de 220 m2 Sur le foncier, il est mentionné une surfac...
Bonjour, J'héberge mon ami à titre gratuit dans l'appartement que je loue. Il n'apparait pas sur le bail. Or il veut faire la domiciliation de son A...
Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis 2009, en tant que designer d'espace et dessinateur. Je souhaite développer une activité de designer "artis...
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons ouvrir un camping, nous aimons le contact ainsi que de faire découvrir notre région.J'ai déjà prospecter pour tr...
Bonjour,le rsi des voleurs taxé a 24,90 et plus le reste taxe obligatoire , j 'espère que celui ci va être dissous et maintenant mon fils reçoit cotis...
Bonjour, je suis employée dans un supermarché et mes horaires sont : Mardi 7 : 7h-13h Mercredi 8 : 5h-12h et 15-19h jeudi 9 : 7h-11h45 vendredi 1...
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis avril 2016 .( artiste peintre ) 0 eurs de chiffre d'affaire en 2016 et en 2017 . Avant le 15decembre 2...
Bonjour, nous sommes une association crée par 2 fondateurs: présidente et trésorière.Nous avons des conflits de pouvoir la trésorière se prenant et ag...
Bonjour, si possible de m'aider à trouver un modèle d'offre de service d'un centre de formation pour l'obtention de brevet professionnelle , à fin ...
Bonjour, nous sommes une association et louons un local commercial depuis 2001. nous avons résilier le bail en sept 2015 pour quitter en avril 20...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que j'ai loué en bail précaire une première fois pour une durée de 23 mois. Il a été renouvelé...
Bonjour, nous possedons 10ha de terre agricole qui sont louée ce bail arrive a terme en 09 2018 nous voulons les recupérer pour les exploiter nous m...
Bonjour, mon fournisseur devait me prélever chaque mois sur douze mensualités et ne l'a pas fait. Quel recourt pour ne pas me causer des problèmes de...
Bonjour, J'ai une question bête qui me trotte dans la tête alors autant chercher une réponse. Je voulais savoir si il était possible de devenir...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. La législation actuelle impose à l'occupant des locaux à faire vérifier annuellement les porte...
Bonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...
Bonjour, je voudrais un exemple de modèle de lettre de demande de prestation de service dans une entreprise ou un autre service,pour solliciter le...
Bonjour, mes arrière grand parents doivent être exhumer pour faire place à un nouveau membre de la famille (qui veux être sur ses parent donc dans l...
Bonjour, Je suis commerçante sur les marchés ce qui veut dire ambulante non sédentaire et avec aucun local foncier ni terrain en rapport avec cett...
Bonjour, Je suis développeur informatique et je travail dans une grande multinationale. Je souhaite entreprendre en 2018. Pour commencer sans trop...
Bonjour, Mon voisin fait effectuer des travaux par une "entreprise privée?" Malgré plusieurs relances le nom de l'entreprise n'a jamais été mention...
Bonjour, J'ai une locataire qui ne règle plus ses loyers depuis 4 mois. Elle a même vidé son magasin qui n'est plus garni et ouvert au public. Je lu...
Bonjour, j'ai un CDI, temps plein faisant 39h par semaines. Depuis plusieurs années, bien avant mon arrivée dans l'entreprise ou je suis actuelleme...
Bonjour, s'il n'existe aucune délégation de pouvoir entre le DGD et son Directeur d'exploitation-en cas d'accident qui est tenu pour responsable? ...
Bonjour, mon mari et moi avions une boulangerie nous l'avons vendu , seulement maintenant il me réclame 4000 euros parce ce que j'étais conjoint colla...
Bonjour, Je loue un appartement précédemment occupé par mon propriétaire. Mon propriétaire est gérant d’une SARL dont l’adresse du siège sociale es...
Bonjour, Je suis président d'un club dont les statuts précisent que le comité directeur est composé de 7 à 20 membres. Des anciens vont le quitter ...
bonjour ma femme est malade depuis 2012 et a signé un contrat de vente de société en juillet 2014. Cette vente était une arnaque ou le vendeur a abus...
Bonjour, Merci Poisson pour votre réponse, en effet, je me suis mal exprimée sur la fin de ma demande. En faites, ma locataire me dit quelle veut v...
Bonjour, j'ai constitué une SCI il y a 10 ans avec un ami (qui me rendait service).95 parts pour moi et 5 pour lui. il est depuis gérant de la soc...
Bonjour, je suis actuellement president non salarié d'une SASU dans laquelle je suis seul associé, je je m'apprête à créer une deuxieme SAS avec un ...
Bonjour, je voudrais creé mon auto entreprise en jardinerie me faut il un diplôme ?cordialement ludovic
Bonjour, Je souhaite créer une auto/entreprise. Pouvez-vous me donner une réponse précise dans le cas où je ferai l'acquisition d'une véhicule neuf ...
Bonjour, l hôpital de ma ville est intéressé pour donner des cours de yoga pour leur personnel Etant retraité j ai créé une micro entreprise et j a...
Bonjour. Je suis secrétaire d'une association loi 1901 et nous nous retrouvons dans une situation compliquée. J'aurais bien besoin de conseils : 1) ...
Bonjour, Je voudrais acheter un centre de contrôle technique en France et le transférer au Portugal est ce que c est possible Merci
Bonjour, Merci de votre intérêt et ici je demande si l'investisseur qui veut ouvrir une entreprise en France a le droit de l'obtenir residence dans ...
Bonjour, Notre société basée en France achète des produits cosmetiques à a une autre société française. Cette dernière produit leur cosmétiques en C...
Bonjour, Suite à la clôture judiciaire de mon Eurl en juin 2017, je me suis ré immatricule sous le statue de micro entreprise,et j'ai garder mon ...
Bonjour, je vous prie d bine vouloir me confirmer le point suivant relatif au nantissement des parts sociales ( dans le cas d'une Société SARL). ...
Bonjour, Qui est le représentant légal d'une SARL appartenant à un groupe ( SA.Holding active): Le président de SA- le gérant de la SARL? Mer...
Bonjour, Ma question concerne une association loi 1901, donc je ne sais pas si je poste au bon endroit. Je suis trésorier d'une association dont le ...
Bonjour, Je souhaite obtenir un tableau récapitulatif de TOUTES les formes d'entreprises. De la microentreprise à la SA avec les avantages et inconv...
Bonjour, j'ai un locataire qui a un bail 3/6/9 ou il lui reste 6 mois avant tacite reconduction. Il souhaite vendre le bail pour une autre activité...
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