Fusionner 2 Sci et les transformer en Sasu

Question

Bonjour,
Je suis associé gerant de 2 sci, l'autre associé desir me ceder ses parts;
Est-il possible de fusionner les 2 sci et de les transformer sous forme d'une seule sasu,
pour de la location meublée.

Bien Cordialement,

lucini · Answer

Bonjour,

Avant de définir une importante modification juridique  ( celui que vous avez envisagez à de lourdes conséquences et inconvénients) et il faut d'abord clairement définir les objectifs, le retrait d'un associé n'implique pas obligatoirement une fusion de société.
SCI et SASU sont des formes de sociétés radicalement différentes.

CDLT

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
mon objectif et de regrouper le tout, de liquider, absorber...  les sci.
Tel est l'objet de ma demande, compte qu'il n'existe pas d'autre solution, quand les parts sont reunies en une seule main.
Cordialement

lucini · Answer

bonjour

La liquidation d'une SCI  et la fusion ce n'est pas du tout la même procédure juridique .

Lorsqu'un associé réunit 100% du capital , il y a un délai d'un an pour trouver céder 1 part afin d'avoir 2 associés. Ce point ne constitue pas une difficulté facile à résoudre et pas onéreux.

Quand vous indiquez "Liquider les 2 SCI "  est-ce que vous envisagez de vendre les actifs immobiliers détenus par chaque SCI ?

Cdlt

lucini · Answer

Le régime des fusions  n'est prévu que par le code de commerce, ce régime ne s'applique pas aux sociétés civiles.

Avant de se lancer dans une modification juridique complexe avce des conséquences fiscales importantes  il faut examiner de près votre problème.

Utilisateur anonyme · Answer

Non je compte pas passer par vente/achat, mais plutot une sasu qui reprendrai les 2, sans perdre l'abattement du delai de detention des biens dans les sci.
CDT

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,
Avec la TUP, pas d'obligation de passer par un notaire, il y a transmission au profit d'une societé? ex.sasu je trompe peut etre.

Bien cordialement

Fusionner 2 Sci et les transformer en Sasu

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