Modification des statuts d'une SCI familiale
92caramar
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de l'achat d'une maison secondaire nous avons, sur les conseils d'un notaire, créé une SCI familiale avec nos 2 enfants. Nous avons récemment fait donation-partage à nos enfants de nos parts de SCI en nous réservant l'usufruit. Il faut maintenant que nous modifions les statuts de la SCI. Pouvez vous nous indiquer comment modifier les statuts, comment indique-t-on les parts de nue-propriété et les % de réserve d'usufruit ? Est ce que cela implique d'autres changements dans les statuts ? Peut être avez vous un modèle ?
Merci d'avance
Dans le cadre de l'achat d'une maison secondaire nous avons, sur les conseils d'un notaire, créé une SCI familiale avec nos 2 enfants. Nous avons récemment fait donation-partage à nos enfants de nos parts de SCI en nous réservant l'usufruit. Il faut maintenant que nous modifions les statuts de la SCI. Pouvez vous nous indiquer comment modifier les statuts, comment indique-t-on les parts de nue-propriété et les % de réserve d'usufruit ? Est ce que cela implique d'autres changements dans les statuts ? Peut être avez vous un modèle ?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
"Nous avons récemment fait donation-partage à nos enfants de nos parts de SCI en nous réservant l'usufruit.
Est ce que cela implique d'autres changements dans les statuts ?"
évidemment OUI conséquence sur plusieurs article des statuts de statuts.
ce n'est pas anodin, il y a des conséquences non négligeables
L'intervention d'un pro maitrisant parfaitement le sujet ( SCI, + démembrement) est indispensable.
un forum ne remplace pas une consultation juridique, (entretien et examen de votre situation indispensable)
Si votre notaire vous a recommandée cette option, il faut maintenant gérer ses conséquences , les statuts définissent les règles de fonctionnement de la SCI
Cdlt
"Nous avons récemment fait donation-partage à nos enfants de nos parts de SCI en nous réservant l'usufruit.
Est ce que cela implique d'autres changements dans les statuts ?"
évidemment OUI conséquence sur plusieurs article des statuts de statuts.
ce n'est pas anodin, il y a des conséquences non négligeables
L'intervention d'un pro maitrisant parfaitement le sujet ( SCI, + démembrement) est indispensable.
un forum ne remplace pas une consultation juridique, (entretien et examen de votre situation indispensable)
Si votre notaire vous a recommandée cette option, il faut maintenant gérer ses conséquences , les statuts définissent les règles de fonctionnement de la SCI
Cdlt
Merci pour vos précieux conseils.
le notaire consulté a fait le démembrement mais nous a laissé à charge la modification des statuts et autres formalités.
On va se débrouiller
Cdlt
le notaire consulté a fait le démembrement mais nous a laissé à charge la modification des statuts et autres formalités.
On va se débrouiller
Cdlt
Bonjour,
La mise à jour des statuts par suite d'un démembrement ne s'improvise pas , il n'y a pas qu'une incidence sur les parts sociales , il y a d'autres incidences non négligeables.
Le notaire devait vous indiquer toutes les conséquences, cela modifie notoirement le fonctionnement de la SCI et les droits des associés. les droits des détenteurs de l'usufruit et ceux des nue propriétaires sont très différents.
Bonne réussite dans votre démarche
La mise à jour des statuts par suite d'un démembrement ne s'improvise pas , il n'y a pas qu'une incidence sur les parts sociales , il y a d'autres incidences non négligeables.
Le notaire devait vous indiquer toutes les conséquences, cela modifie notoirement le fonctionnement de la SCI et les droits des associés. les droits des détenteurs de l'usufruit et ceux des nue propriétaires sont très différents.
Bonne réussite dans votre démarche
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