Modification des statuts d'une SCI familiale
92caramar
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 8 sept. 2018 à 13:43
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 8 sept. 2018 à 13:43
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lucini
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7 sept. 2018 à 10:17
7 sept. 2018 à 10:17
Bonjour,
"Nous avons récemment fait donation-partage à nos enfants de nos parts de SCI en nous réservant l'usufruit.
Est ce que cela implique d'autres changements dans les statuts ?"
évidemment OUI conséquence sur plusieurs article des statuts de statuts.
ce n'est pas anodin, il y a des conséquences non négligeables
L'intervention d'un pro maitrisant parfaitement le sujet ( SCI, + démembrement) est indispensable.
un forum ne remplace pas une consultation juridique, (entretien et examen de votre situation indispensable)
Si votre notaire vous a recommandée cette option, il faut maintenant gérer ses conséquences , les statuts définissent les règles de fonctionnement de la SCI
Cdlt
"Nous avons récemment fait donation-partage à nos enfants de nos parts de SCI en nous réservant l'usufruit.
Est ce que cela implique d'autres changements dans les statuts ?"
évidemment OUI conséquence sur plusieurs article des statuts de statuts.
ce n'est pas anodin, il y a des conséquences non négligeables
L'intervention d'un pro maitrisant parfaitement le sujet ( SCI, + démembrement) est indispensable.
un forum ne remplace pas une consultation juridique, (entretien et examen de votre situation indispensable)
Si votre notaire vous a recommandée cette option, il faut maintenant gérer ses conséquences , les statuts définissent les règles de fonctionnement de la SCI
Cdlt
92caramar
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7 septembre 2018
7 sept. 2018 à 17:46
7 sept. 2018 à 17:46
Merci pour vos précieux conseils.
le notaire consulté a fait le démembrement mais nous a laissé à charge la modification des statuts et autres formalités.
On va se débrouiller
Cdlt
le notaire consulté a fait le démembrement mais nous a laissé à charge la modification des statuts et autres formalités.
On va se débrouiller
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lucini
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16 février 2023
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8 sept. 2018 à 13:43
8 sept. 2018 à 13:43
Bonjour,
La mise à jour des statuts par suite d'un démembrement ne s'improvise pas , il n'y a pas qu'une incidence sur les parts sociales , il y a d'autres incidences non négligeables.
Le notaire devait vous indiquer toutes les conséquences, cela modifie notoirement le fonctionnement de la SCI et les droits des associés. les droits des détenteurs de l'usufruit et ceux des nue propriétaires sont très différents.
Bonne réussite dans votre démarche
La mise à jour des statuts par suite d'un démembrement ne s'improvise pas , il n'y a pas qu'une incidence sur les parts sociales , il y a d'autres incidences non négligeables.
Le notaire devait vous indiquer toutes les conséquences, cela modifie notoirement le fonctionnement de la SCI et les droits des associés. les droits des détenteurs de l'usufruit et ceux des nue propriétaires sont très différents.
Bonne réussite dans votre démarche
La législation juridique et financière évolue en permanence...