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dornelus - 15 sept. 2018 à 17:41
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 15 sept. 2018 à 17:58
Bonjour est-ce que la loi elan est déjà voter

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
15 sept. 2018 à 17:58
Bonjour,

Votée par l'AN en juin, par le Sénat en juillet mais pas encore entrée en vigueur.
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