Renseignements

dornelus -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour est-ce que la loi elan est déjà voter

1 réponse

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,

    Votée par l'AN en juin, par le Sénat en juillet mais pas encore entrée en vigueur.
    0

Discussions similaires

Renseignements notaire gratuit
CACOU -
STEPH33000 -

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
Renseignements
Lili -
BmV -

1 réponse