Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

dornelus - 15 sept. 2018 à 17:41
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 15 sept. 2018 à 17:58

Bonjour est-ce que la loi elan est déjà voter

A voir également:

Renseignements
Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
Tarif pour un conseil chez un notaire ✓ - Forum Donation-Succession
Faux renseignements sur constat amiable - Forum Assurances
Renseignements impots téléphone - Guide
Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
15 sept. 2018 à 17:58

Bonjour,

Votée par l'AN en juin, par le Sénat en juillet mais pas encore entrée en vigueur.

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes

Faux constat

Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.

Constat mal rempli par la partie adverse

declaration impots locaux rubrique 6

Renseignements

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters