Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

dornelus -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour est-ce que la loi elan est déjà voter

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 022
 
Bonjour,

Votée par l'AN en juin, par le Sénat en juillet mais pas encore entrée en vigueur.
0

Discussions similaires

Renseignements notaire gratuit
CACOU -
STEPH33000 -

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
fiche de solvabilité demandée ?
professeur83 -
volvic2003 -

30 réponses
Compagnie Européenne de Gestion d'Impayés et
Emilie -
Avoka -

53 réponses