Facture et delais
Thomas
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour !
Je suis infographiste en freelance sous le régime autoentrepreneur. J'ai facturé une prestation pour un client le 6 aout. Ma facture indiquait clairement le paiement sous 30 jours conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce. Sans nouvelle du paiement à la fin du délais, j'ai relancé le client. Et ce dernier me répond qu'il doit effectivement payer sous 30 jours, mais suivants le mois d'émission de la facture. Donc d'après lui, il a jusqu'au 30 septembre pour payer. Je n'ai jamais eu affaire à ce problème, et en cherchant sur le net je n'ai rien vu concernant ce genre de délais, exception faite d'une mention sur la facture. J'ai donc besoin de votre aide pour savoir s'il me manque une information, ou si ce client se moque de moi.
Merci d'avance !
Thomas
Je suis infographiste en freelance sous le régime autoentrepreneur. J'ai facturé une prestation pour un client le 6 aout. Ma facture indiquait clairement le paiement sous 30 jours conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce. Sans nouvelle du paiement à la fin du délais, j'ai relancé le client. Et ce dernier me répond qu'il doit effectivement payer sous 30 jours, mais suivants le mois d'émission de la facture. Donc d'après lui, il a jusqu'au 30 septembre pour payer. Je n'ai jamais eu affaire à ce problème, et en cherchant sur le net je n'ai rien vu concernant ce genre de délais, exception faite d'une mention sur la facture. J'ai donc besoin de votre aide pour savoir s'il me manque une information, ou si ce client se moque de moi.
Merci d'avance !
Thomas
A voir également:
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- Facture sgt - Forum carte bancaire
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3 réponses
Bonjour,
30 jours fin de mois...signifie 30 jours après la fin du mois.
Votre facture du 6 aout sera payée le 30 septembre soit près de 2 mois, si elle avait été faite le 30 aout, vous n'auriez attendu que 30 jours..
30 jours fin de mois...signifie 30 jours après la fin du mois.
Votre facture du 6 aout sera payée le 30 septembre soit près de 2 mois, si elle avait été faite le 30 aout, vous n'auriez attendu que 30 jours..
Thomas
Merci de votre réponse. Cependant ma facture indique "payable sous 30 jours", et non "payable sous 30 jours suivant le mois de facturation". L'indication de délais de paiement de la facture faisant foi, je pense qu'il n'a pas à l'interpréter comme cela lui arrange.
La législation juridique et financière évolue en permanence...