A voir également:
- Taxi et vtc en même temps
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Carte vtc prix - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
1 réponse
Ventdest77
Messages postés
1367
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 octobre 2024
1 324
18 déc. 2017 à 22:44
18 déc. 2017 à 22:44
Bonjour Bebert 92,
Oui vous parfaitement être titulaire d'une carte VTC en étant artisan taxi, tout comme vous pouvez bénéficier d'une licence de transport Loti a titre annexe (ou Accessoire).
Néanmoins, vous ne pourrez pas cumuler les deux activités sur le même véhicule.
C'est a dire que vous ne pourrez pas coller le macaron rouge VTC sur votre véhicule de taxi.
Vous pourrez par contre, rouler avec un second véhicule sous VTC.
Certain taxi roulaient avec le logo VTC en mettant le lumineux bâché... c'est illégal sur Paris pour des raisons logiques de non respect de l'amplitude de travail qui n'est pas vérifiable en VTC.
Les Boers ont été tolérants... ce n'est plus le cas.
Il y a par contre un vide juridique pour les taxis de province n'ayant pas de compteur journalier...
Mais le cumul VTC + taxi sur le même véhicule ne serait pas raisonnable, ne serait-ce que pour l'image auprès des collègues et concurrents... si vous ne voulez pas retrouver votre véhicule rayé en jour ou l'autre... (si vous voyez ce que je veux dire).
Cordialement,
Oui vous parfaitement être titulaire d'une carte VTC en étant artisan taxi, tout comme vous pouvez bénéficier d'une licence de transport Loti a titre annexe (ou Accessoire).
Néanmoins, vous ne pourrez pas cumuler les deux activités sur le même véhicule.
C'est a dire que vous ne pourrez pas coller le macaron rouge VTC sur votre véhicule de taxi.
Vous pourrez par contre, rouler avec un second véhicule sous VTC.
Certain taxi roulaient avec le logo VTC en mettant le lumineux bâché... c'est illégal sur Paris pour des raisons logiques de non respect de l'amplitude de travail qui n'est pas vérifiable en VTC.
Les Boers ont été tolérants... ce n'est plus le cas.
Il y a par contre un vide juridique pour les taxis de province n'ayant pas de compteur journalier...
Mais le cumul VTC + taxi sur le même véhicule ne serait pas raisonnable, ne serait-ce que pour l'image auprès des collègues et concurrents... si vous ne voulez pas retrouver votre véhicule rayé en jour ou l'autre... (si vous voyez ce que je veux dire).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2017 à 06:07
Bonne journée !
16 sept. 2018 à 15:26
Je suis en eurl a laquelle j'ai inscrit les activites d'artisan taxi qui est mon activité principale et l'activité de loueur de vehicules aux particuliers. Dans cette 2eme activité j'envisage de faire de la location libre pour les particuliers donc pas de soucis jusque là. Mais j'envisage de louer des véhicules de prestige décapotable pour les mariages avec chauffeur (activité dans laquelle je ne vais pas concurrencer mes collègues taxi car aucune décapotable dans la flotte des taxis varois). Pourrais-je donc obtenir la carte de vtc pour cette activité tout en continuant mon activité de chauffeur de taxi le reste du temps?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.