Qui paie travaux de changement de ballon d'eau cha
Pa.
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Gaston -
Gaston -
Bonjour Madame, Monsieur.
Dans mon bail commercial(pour un bar restaurant ), il est stipulé que le preneur doit prendre en charges les frais de réparation et entretien . Pas pour les gros travaux.
Le ballon d'eau chaude tombe en panne et HS. Il doit etre changé.
Je voudrais savoir qui doit payer les travaux ?
Merci pour votre réponse.
Dans mon bail commercial(pour un bar restaurant ), il est stipulé que le preneur doit prendre en charges les frais de réparation et entretien . Pas pour les gros travaux.
Le ballon d'eau chaude tombe en panne et HS. Il doit etre changé.
Je voudrais savoir qui doit payer les travaux ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Qui paie travaux de changement de ballon d'eau cha
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
1 réponse
Bonjour
Mon chauffe eau a rendu l’âme , a qui incombe le remplacement ?
Cela incombe au propriétaire , puisque le locataire es chargé uniquement de l'entretien & réparation
Faire vos demandes au propriétaire par courrier Recommandé Accusé de Réception
Informations sur le bail commercial :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32336
Mon chauffe eau a rendu l’âme , a qui incombe le remplacement ?
Cela incombe au propriétaire , puisque le locataire es chargé uniquement de l'entretien & réparation
Faire vos demandes au propriétaire par courrier Recommandé Accusé de Réception
Informations sur le bail commercial :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32336
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