Sous location Auto entrepreneur
Ocelotte
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour à tous,
Je cherche à répondre à une question dont j'ai du mal à trouver la réponse sur les documents officiels ou forums...
Actuellement auto-entrepreneur en activité libéral, je loue mon bureau à 50% (mardis, jeudi après midi et vendredi), un confrère loue le même bureau mais sur les 50% restant.
Nous allons changer la répartition des temps de présence d'ici janvier 2019, et notre propriétaire souhaite que je loue à 100% et que je sous-loue à mon confrère (qui viendra dorénavant à 20%).
Je souhaiterai savoir si le loyer perçu de la sous location est considéré comme un revenu et doit donc être déclaré ?
Si je demande à mon confrère de payer sa quote-part directement au propriétaire, sans être moi-même un intermédiaire, est-ce légal ?
Merci pour vos conseils !
Je cherche à répondre à une question dont j'ai du mal à trouver la réponse sur les documents officiels ou forums...
Actuellement auto-entrepreneur en activité libéral, je loue mon bureau à 50% (mardis, jeudi après midi et vendredi), un confrère loue le même bureau mais sur les 50% restant.
Nous allons changer la répartition des temps de présence d'ici janvier 2019, et notre propriétaire souhaite que je loue à 100% et que je sous-loue à mon confrère (qui viendra dorénavant à 20%).
Je souhaiterai savoir si le loyer perçu de la sous location est considéré comme un revenu et doit donc être déclaré ?
Si je demande à mon confrère de payer sa quote-part directement au propriétaire, sans être moi-même un intermédiaire, est-ce légal ?
Merci pour vos conseils !
A voir également:
- Sous-location professionnelle auto entrepreneur
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Auto-entrepreneur et location de fauteuil - Forum Bail commercial
- Fauteuil à louer - Forum Bail commercial
1 réponse
Bonjour.
Le propriétaire vous a proposé cette solution parce qu'il ne souhaite pas se prendre la tête avec des contrats à modifier suivant vos arrangements avec votre confrère ;
Votre nouveau contrat de location (100%) doit bien spécifier l'autorisation du propriétaire de sous-location ;
Vous deviendrez seul responsable du paiement du loyer ; Vous deviendrez le seul interlocuteur juridique du propriétaire, et donc responsable de tout (assurance des locaux, loyers...) ;
Vous signerez, vous et votre confrère, un contrat de sous-location ;
Les montants des loyers que vous percevrez, pour moi, ne sont pas des revenus, mais une rétrocession de charge à traiter en tant que telle ;
Enfin, les flux financiers doivent correspondre aux contrats, car en fait ils en découlent.
D'autres intervenants vous donneront leurs avis.
Cdt
Le propriétaire vous a proposé cette solution parce qu'il ne souhaite pas se prendre la tête avec des contrats à modifier suivant vos arrangements avec votre confrère ;
Votre nouveau contrat de location (100%) doit bien spécifier l'autorisation du propriétaire de sous-location ;
Vous deviendrez seul responsable du paiement du loyer ; Vous deviendrez le seul interlocuteur juridique du propriétaire, et donc responsable de tout (assurance des locaux, loyers...) ;
Vous signerez, vous et votre confrère, un contrat de sous-location ;
Les montants des loyers que vous percevrez, pour moi, ne sont pas des revenus, mais une rétrocession de charge à traiter en tant que telle ;
Enfin, les flux financiers doivent correspondre aux contrats, car en fait ils en découlent.
D'autres intervenants vous donneront leurs avis.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...