Sous location Auto entrepreneur

Question

Bonjour à tous,

Je cherche à répondre à une question dont j'ai du mal à trouver la réponse sur les documents officiels ou forums...

Actuellement auto-entrepreneur en activité libéral, je loue mon bureau à 50% (mardis, jeudi après midi et vendredi), un confrère loue le même bureau mais sur les 50% restant.

Nous allons changer la répartition des temps de présence d'ici janvier 2019, et notre propriétaire souhaite  que je loue à 100% et que je sous-loue à mon confrère (qui viendra dorénavant à 20%).

Je souhaiterai savoir si le loyer perçu de la sous location est considéré comme un revenu et doit donc être déclaré ? 
Si je demande à mon confrère de payer sa quote-part directement au propriétaire, sans être moi-même un intermédiaire, est-ce légal ?

Merci pour vos conseils !

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Le propriétaire vous a proposé cette solution parce qu'il ne souhaite pas se prendre la tête avec des contrats à modifier suivant vos arrangements avec votre confrère ;
Votre nouveau contrat de location (100%) doit bien spécifier l'autorisation du propriétaire de sous-location ;
Vous deviendrez seul responsable du paiement du loyer ; Vous deviendrez le seul interlocuteur juridique du propriétaire, et donc responsable de tout (assurance des locaux, loyers...) ;
 
Vous signerez, vous et votre confrère, un contrat de sous-location ;
Les montants des loyers que vous percevrez, pour moi, ne sont pas des revenus, mais une rétrocession de charge à traiter en tant que telle ;

Enfin, les flux financiers doivent correspondre aux contrats, car en fait ils en découlent.

D'autres intervenants vous donneront leurs avis.

Cdt

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