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Fausse facture

lilio Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2021 - Modifié le 30 sept. 2018 à 17:29
 forma - 30 sept. 2018 à 17:44
Bonjour,
je suis en SAS et par moment je fait appel a un auto entrepreneur.
je me suis rendu compte que son siret n'existe pas et il ne me donne pas non plus son kbis .quel risques j'en court de l'avoir fait travailler .je les réglé par chèques. et j'ai des factures....bibon

je ne souhaite plus bien sur le faire travailler

merci de vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
30 sept. 2018 à 17:44
bonjour

vous avez tout ici
https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-du-travail-dissimule/le-recours-a-la-sous-traitance/les-obligations-du-donneur-dordr.html
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