Accusation de copie
Lili83
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Nous sommes une boutique de bijoux en ligne (e commerce) et nous nous fournissons chez des grossistes sur PARIS.
Une société d'Avocat nous accuse par mail "d'exposer sur notre site internent des boucles qui reproduisent les caractéristiques des créations de leur mandante et constituent une atteinte aux droits de celle-ci".
La société d'Avocat nous a mis en demeure de lui répondre de manière express avant le 5 octobre et nous demande:
- le nom de notre fournisseur
- reconnaitre les droits antérieurs de leur mandante sur ses créations
- de retirer immédiatement les boulces litigieuses (NB: dans le doute et la peur nous l'avons déjà effectué)
- de cesser toute commercialisation de ces boucles
- de nous engager à ne plus exposer les boucles en cause.
Nous sollicitons vos conseils, pour savoir:
1/ doit on répondre au mail maintenant que les boucles sont retirées?
2/ est ce que ces mails ont une valeur juridique, surtout la menace de réponde avant le 5/10/18?
3/ que sous entend l'Avocat dans sa phrase "reconnaitre les droits antérieurs de leur mandante sur ses créations" et surtout que risquons nous..?
Merci d'avance pour votre aide et retour rapide,
Nous sommes une boutique de bijoux en ligne (e commerce) et nous nous fournissons chez des grossistes sur PARIS.
Une société d'Avocat nous accuse par mail "d'exposer sur notre site internent des boucles qui reproduisent les caractéristiques des créations de leur mandante et constituent une atteinte aux droits de celle-ci".
La société d'Avocat nous a mis en demeure de lui répondre de manière express avant le 5 octobre et nous demande:
- le nom de notre fournisseur
- reconnaitre les droits antérieurs de leur mandante sur ses créations
- de retirer immédiatement les boulces litigieuses (NB: dans le doute et la peur nous l'avons déjà effectué)
- de cesser toute commercialisation de ces boucles
- de nous engager à ne plus exposer les boucles en cause.
Nous sollicitons vos conseils, pour savoir:
1/ doit on répondre au mail maintenant que les boucles sont retirées?
2/ est ce que ces mails ont une valeur juridique, surtout la menace de réponde avant le 5/10/18?
3/ que sous entend l'Avocat dans sa phrase "reconnaitre les droits antérieurs de leur mandante sur ses créations" et surtout que risquons nous..?
Merci d'avance pour votre aide et retour rapide,
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2 réponses
Bonjour,
nous nous fournissons chez des grossistes sur PARIS.
Ce fournisseur a été contacté par cette société d'avocats ? C'est lui qui est concerné, pas vous, s'il y a plagiat, c'est contre ce fournisseur.
nous nous fournissons chez des grossistes sur PARIS.
Ce fournisseur a été contacté par cette société d'avocats ? C'est lui qui est concerné, pas vous, s'il y a plagiat, c'est contre ce fournisseur.
dna.factory
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Malheureusement, la personne qui revend des contrefaçon risque très gros, même si elle ne sait pas qu'il s'agit de contrefaçons.
Bonjour,
Si un avocat vous mettait un ultimatum, il vous aurait envoyé une lettre recommandée de manière à avoir une trace valable devant un tribunal que vous avez bien reçu cet ultimatum.
Donc, soit c'est un avocat fauché qui n'a pas les moyens de payer une lettre recommandée, soit ce n'est pas sérieux.
Si un avocat vous mettait un ultimatum, il vous aurait envoyé une lettre recommandée de manière à avoir une trace valable devant un tribunal que vous avez bien reçu cet ultimatum.
Donc, soit c'est un avocat fauché qui n'a pas les moyens de payer une lettre recommandée, soit ce n'est pas sérieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...